COMPTABILITÉ - En attendant un véritable plan de normalisation La logique fiscale prime sur l’application des normes internationales

L’application des normes comptables internationales n’est pas pour demain au Liban. L’arrêté n° 673 du 14 juin 2001 l’a bien instituée. Mais dans la pratique, les choses semblent plus compliquées. Mis à part la quinzaine d’entreprises cotées à la Bourse de Beyrouth, qui sont tenues d’adopter les normes comptables internationales, la majorité des procédures comptables mises en place au sein des entreprises au Liban, suit une logique fiscale, conditionnée par la loi de l’impôt sur le revenu. Quant aux banques et sociétés financières, leur comptabilité et reporting sont réglementés par les circulaires émises par la Banque du Liban. « Les différences entre les dispositions de la loi sur l’impôt sur le revenu et celles des normes internationales IAS/IFRS sont tellement substantielles qu’elles ont un effet dissuasif sur les entreprises libanaises », a souligné Jacques A. Saadé, associé de Mazars au Liban. C’est que lors de la détermination du résultat fiscal, le nombre de retraitements et autres procédures requis à la clôture des comptes est d’autant plus important qu’il nécessite une organisation interne spécifique et donc des charges supplémentaires que les entrepreneurs libanais ne sont pas prêts à engager. Pour illustrer ces différences, M. Saadé cite l’exemple de l’amortissement des actifs corporels : la norme IAS 16 qui traite ce sujet définit le principe de l’amortissement comme étant une répartition systématique du montant de l’actif sur sa durée d’usage ou de vie économique, avec une révision du plan d’amortissement à chaque clôture des comptes. D’autre part, l’arrêté n° 422, qui détermine les taux d’amortissement fiscalement déductibles, fixe des taux à adopter d’une manière linéaire sans prendre en compte le principe de l’avantage économique. Ainsi, dans le cas où une entreprise décide d’adopter les normes IAS/IFRS, des régularisations de comptes au niveau des amortissements sont nécessaires, lors de la détermination du résultat fiscal. Les stocks, les instruments financiers, les provisions pour risques et charges ainsi que l’ensemble des cycles et composantes des états financiers d’une entreprise ainsi que leur présentation sont d’autres thèmes qui constituent des différences entre les IAS/IFRS et le droit fiscal. « Ces différences nécessitent un réel travail de fond sur le plan de la normalisation comptable, mais dont la meilleure approche serait l’annulation de l’actuelle loi de l’impôt sur le revenu promulguée en 1959 et la mise en place d’une nouvelle loi moderne inspirée des principes des normes IAS/IFRS », a-t-il dit. Apparemment, quinze ans après l’arrêt des hostilités, les hommes politiques en charge des affaires financières au Liban avaient d’autres priorités. Les objectifs de l’IASB En fait, les objectifs du comité des normes internationales, formalisés dans la constitution de l’IASC/IASB (approuvée en mai 2000 et révisée en mars 2002 – voir encadré ) sont principalement : - L’élaboration dans l’intérêt général d’un jeu unique de normes comptables de haute qualité, compréhensibles et que l’on puisse faire appliquer dans le monde entier, imposant la fourniture dans les états financiers et autres informations financières, d’informations de haute qualité, transparentes et comparables, de manière à aider les différents intervenants sur les marchés des capitaux dans le monde, ainsi que les autres utilisateurs dans leur prise de décision économique. - La promotion de l’utilisation et l’application rigoureuse de ces normes. - La tendance vers la convergence des normes comptables nationales et des normes comptables internationales pour des solutions de haute qualité. Liliane MOKBEL