Séminaire Le projet de décret-loi sur l’assurance construction serait promulgué en 2005

La Société nationale d’assurance (SNA), Gras Savoye Liban SAL et Socotec Liban ont organisé hier à l’hôtel Crowne Plaza un séminaire sur le thème « Assurance construction, contrôle technique et perspectives d’évolution dans le cadre du projet de décret-loi au Liban ». Le projet de décret-loi sur l’assurance construction devrait être promulgué par le chef de l’État, Émile Lahoud, en 2005. Le projet a été signé par l’ancien ministre des Travaux publics, Négib Mikati, et l’ancien Premier ministre, Rafic Hariri, rappelle-t-on. Dans un mot de circonstance, le PDG de la SNA, Antoine Wakim, a mis l’accent sur l’importance « de ne pas libaniser les normes, mais d’appliquer les normes internationales surtout lorsqu’on vit dans un pays comme le Liban situé dans une zone sismique ». Il a par ailleurs évoqué le cas de la France où les sinistres dus aux tremblements de terre sont couverts par l’État et non par les compagnies d’assurances, ainsi que celui d’Israël où la responsabilité du dédommagement est assumée 25 % par le client et 75% par l’assureur. De son côté, Christian Nassif, directeur général de Gras Savoye Liban, a brossé un tableau des responsabilités dans le domaine de la construction et des garanties de longue durée, donnant l’exemple de « la garantie décennale » en France. Bassem Assi, souscripteur « risques techniques » à la SNA, est quant à lui intervenu sur le contrat « tous risques chantiers » qui couvre les ouvrages et les responsabilités durant l’exécution des travaux. Enfin, Roland Marie, directeur général de Socotec, a expliqué ce que signifie « le contrôle technique » et les nouveautés prévus dans le projet de loi.