Arabie saoudite
Ryad approuve un amendement
de la loi sur la nationalité
le 20 octobre 2004 à 00h00
Le gouvernement saoudien a approuvé un amendement de la loi sur la nationalité qui durcit les conditions pour les résidents dans le royaume voulant être naturalisés, et comportant de nouveaux règlements pour les femmes étrangères mariées à des Saoudiens. En vertu de l’amendement de la loi adopté en mai par le Majlis al-Choura (conseil consultatif), un résident doit avoir vécu en permanence pendant au moins 10 ans dans le royaume pour pouvoir, sous certaines conditions, demander la naturalisation. Jusqu’ici, la loi exigeait un séjour de 5 ans minimum dans le royaume. L’amendement comporte une série de réglementations pour les mariages mixtes, dont le choix donné à la Saoudienne de garder sa nationalité ou d’acquérir celle de son mari saoudien au cas où il obtient une autre nationalité. L’épouse d’un naturalisé saoudien peut acquérir la nationalité saoudienne si elle réside dans le royaume et renonce à sa nationalité d’origine. Une Saoudienne mariée à un étranger perd sa nationalité si elle opte pour la nationalité de son conjoint, selon la loi amendée. L’Arabie saoudite n’autorise pas la double nationalité.
Le gouvernement saoudien a approuvé un amendement de la loi sur la nationalité qui durcit les conditions pour les résidents dans le royaume voulant être naturalisés, et comportant de nouveaux règlements pour les femmes étrangères mariées à des Saoudiens. En vertu de l’amendement de la loi adopté en mai par le Majlis al-Choura (conseil consultatif), un résident doit avoir vécu en permanence pendant au moins 10 ans dans le royaume pour pouvoir, sous certaines conditions, demander la naturalisation. Jusqu’ici, la loi exigeait un séjour de 5 ans minimum dans le royaume. L’amendement comporte une série de réglementations pour les mariages mixtes, dont le choix donné à la Saoudienne de garder sa nationalité ou d’acquérir celle de son mari saoudien au cas où il obtient une autre nationalité. L’épouse d’un...
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