COMMERCE
Subventions au coton : Washington fait appel
de sa condamnation à l’OMC
le 19 octobre 2004 à 00h00
Les États-Unis ont fait appel hier devant l’Organisation mondiale du commerce de leur condamnation pour leurs subventions versées à leurs producteurs de coton, ont indiqué des sources proches de l’OMC. La demande d’appel a été déposée dans la matinée, avant le début d’une réunion de l’Organe de règlement des différends de l’OMC. Cet organe avait à son ordre du jour l’adoption formelle du rapport final condamnant les subventions cotonnières américaines.
Washington avait indiqué début septembre, après la publication du rapport, qu’il ferait appel de certains aspects de la condamnation. Le jugement exige que les États-Unis abolissent dans un délai de six mois ces subventions jugées illégales car dépassant les engagements pris par ce pays.
« Nous sommes en désaccord très fort avec certains aspects du rapport, sur lesquels nous allons faire appel. Les faits ne démontrent pas que les programmes agricoles américains ont eu un effet adverse sur le commerce et provoqué la baisse des prix du coton », avait affirmé Robert Zoellick, le représentant américain au Commerce.
Le Brésil avait porté plainte contre ces subventions en faisant valoir qu’elles sapaient les prix mondiaux et pénalisaient ses producteurs.
Un appel devant l’OMC doit théoriquement être tranché dans un délai de trois mois, mais compte tenu de l’énormité du dossier, les verdicts finaux risquent de prendre encore plus de temps, selon un diplomate.
Selon l’organisation Oxfam, qui défend les pays en développement, les États-Unis versent chaque année 3,2 milliards de dollars de subventions à leurs producteurs de coton, en plus de 1,6 milliard de crédits à l’exportation, également jugés illégaux par l’OMC.
Les États-Unis ont fait appel hier devant l’Organisation mondiale du commerce de leur condamnation pour leurs subventions versées à leurs producteurs de coton, ont indiqué des sources proches de l’OMC. La demande d’appel a été déposée dans la matinée, avant le début d’une réunion de l’Organe de règlement des différends de l’OMC. Cet organe avait à son ordre du jour l’adoption formelle du rapport final condamnant les subventions cotonnières américaines.
Washington avait indiqué début septembre, après la publication du rapport, qu’il ferait appel de certains aspects de la condamnation. Le jugement exige que les États-Unis abolissent dans un délai de six mois ces subventions jugées illégales car dépassant les engagements pris par ce pays.
« Nous sommes en désaccord très fort avec certains...
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