Libéralisation Des Services - Clôture du séminaire pour la sensibilisation des médias aux mécanismes de l’OMC Un projet pour faciliter le transfert des employés de sociétés étrangères vers leurs filiales au Liban

«Le gouvernement travaille actuellement sur un projet qui facilitera le transfert des employés de sociétés étrangères vers leurs filiales au Liban », a déclaré Hanadi Dandan, spécialiste commerciale et juridique au sein du ministère de l’Économie et du Commerce. Elle s’exprimait au cours de la deuxième et dernière conférence du séminaire de sensibilisation des médias aux mécanismes de l’Organisation mondiale du commerce, organisé par le ministère de l’Économie et Booz Allen & Hamilton au Conseil économique et social. « Le projet de transfert des employés d’une même société (Intra Corporate Transferee) s’inscrit dans le cadre de la libéralisation des services prévue à l’agenda de l’adhésion du Liban à l’OMC », explique Mme Dandan. Ainsi, un employé d’une banque française pourra être muté à la filiale au Liban sans restrictions. « Nous œuvrons également pour prolonger la durée du permis de travail d’un étranger, valide à l’heure actuelle pour un an seulement », précise l’experte. Le Liban est toujours en cours de négociations sur la libéralisation des services, même si les responsables au sein du ministère de l’Économie estiment que le plus gros du travail est déjà fait. « Nous avons opté pour le statu quo, explique Mme Dandan, c’est-à-dire que nous n’avons pas touché à la majorité des secteurs de services déjà libéralisés. » En revanche, les pays membres de l’OMC, et notamment les pays de l’Union européenne, demandent actuellement que Beyrouth libéralise le secteur légal, celui de la distribution et surtout celui des télécoms, bien que les agents nationaux concernés affichent encore une certaine réticence à l’égard d’une telle ouverture aux sociétés et aux professionnels étrangers. « Tout n’est pas joué, affirme Mme Dandan. Nous poursuivons les négociations avec le secteur privé pour parvenir à une solution ». Le ministère de l’Économie insiste toutefois sur le fait que la seule concession qu’il fera dans le domaine légal sera d’autoriser l’établissement de boîtes de consultants juridiques spécialisées uniquement dans les lois étrangères et non dans la loi libanaise. Pour elle, ainsi que pour l’ensemble des experts présents, la libéralisation ne suppose pas une ouverture anarchique des secteurs nationaux aux sociétés privées étrangères. Se voulant rassurante, l’experte américaine Laurie Sherman a souligné que le Liban, comme tout autre pays aspirant à devenir membre de l’OMC, peut refuser l’accès des étrangers à un secteur spécifique. « La plupart des pays membres ont refusé, parfois même catégoriquement, d’ouvrir le secteur de la santé », explique-t-elle. Dans d’autres cas, ils ont imposé des restrictions afin de limiter l’accès des personnes ou des entreprises étrangères au marché local. « Un pays peut interdire à un étranger d’acquérir plus de 25 % du capital d’une société, mettre des restrictions concernant l’acquisition de terrains, fixer le montant de capitalisation d’une banque étrangère, exiger d’une société étrangère voulant s’établir au Liban d’entrer en partenariat avec une société libanaise (joint-venture), etc. », précise Mme Sherman. L’experte Hanadi Dandan souligne que dans le cas du Liban, le ministère entend exiger des sociétés étrangères de comptabilité des partenariats avec des sociétés libanaises ; il va également préciser que l’agent de distribution doit être obligatoirement libanais ou encore que tout projet conçu par un ingénieur étranger doit être signé par un membre de l’Ordre des ingénieurs libanais. L’important, rappelle Mme Sherman, c’est que le Liban précise ses conditions dans la liste des engagements qu’il doit soumettre aux autres pays membres, faute de quoi ces derniers estimeront que les secteurs mentionnés sans restrictions sont totalement libéralisés. Agriculture Les restrictions s’appliquent également dans le cadre des négociations sur l’agriculture. Comme pour les tarifs douaniers, l’OMC exige non pas la suppression des subventions – plusieurs puissances économiques soutiennent encore leur production agricole –, mais de fixer un plafond pour ces aides. Celles-ci devront être, en principe, progressivement abolies. Mohammed Jomaa, conseiller auprès de Booz Allen & Hamilton, souligne que si le Liban veut protéger son secteur agricole, il doit impérativement notifier les autres pays membres des subventions en vigueur. « Le Liban doit tirer des leçons des expériences d’autres pays en développement, qui, au moment des négociations pour leur accession à l’OMC, ont omis de mentionner leurs aides à l’agriculture. Résultat : ils ne pouvaient plus revenir en arrière. Le Liban a encore une marge de manœuvre », ajoute l’expert. Rana MOUSSAOUI