Un code des municipalités caduc, qu’il faut d’urgence modifier

C’est toujours la même rengaine, pour toutes les élections législatives ou municipales. Quand l’échéance se présente, on entonne en chœur le refrain de la désuétude, de l’imperfection voire de la triche qui marquent la loi électorale. Puis, pendant quatre ou six ans, on ne fait rien pour y remédier. Ou même, comme cela a été le cas pour les législatives de l’an 2000, on sort un texte encore plus défectueux que le précédent. Tronqué au point que son propre signataire, le président Sélim Hoss, a été le premier à le dénoncer ! Aujourd’hui, le triple test du Mont-Liban, de Beyrouth et de la Békaa convainc les professionnels de tous bords qu’il est grand temps de changer le code général des municipalités, système électoral compris. D’abord parce qu’il est largement dépassé par l’évolution géodémographique et qu’il ne correspond plus aux déplacements de populations. Ensuite parce qu’il ne favorise pas la mise en place d’un réseau de développement urbain ou rural à travers les municipalités. Selon les politiciens, c’est là l’une des raisons principales de la sensible désaffection de l’électorat : dans certaines agglomérations, le taux de participation n’a pas dépassé les 5 %. Alors qu’en principe, comme on le voit partout ailleurs, les municipales sollicitent bien plus l’intérêt direct des gens que les législatives, vu que leur quotidien est en jeu. Il convient de signaler que la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice avait entamé la préparation d’une nouvelle loi électorale pour les municipales. Mais comme elle n’a pas achevé sa tâche à temps, le gouvernement s’est trouvé obligé d’organiser ces élections en base de la loi toujours en vigueur. En fait, légiférer en la matière n’est pas très facile. Il faut voir comment on peut détecter, pour les sanctionner, les achats de voix et les prébendes. Et, surtout, il faut tenir compte de délicats éléments d’ordre sociopolitique. Dont les équilibres confessionnels. Ce thème a d’ailleurs été au centre, à Beyrouth, d’une campagne véritable lancée par plusieurs pôles. Qui ont dû harceler l’électorat pour qu’il ne chamboule pas, par ses votes, les dosages confessionnels traditionnels. On sait ainsi que Hariri n’a cessé de presser les Beyrouthins, notamment les musulmans, de ne pas biffer le nom d’un candidat au profit d’un postulant appartenant à une autre communauté. Pour faire plus facile, a-t-il recommandé en substance, évitez de panacher et glissez dans l’urne toute la liste en bloc. La sienne, bien entendu. Dans la Békaa, cette mission d’injonction de respect des équilibres est revenue, de fait, aux décideurs. Qui ont insisté pour que les élus chrétiens ne soient pas gommés, afin que leur frange garde le droit de se faire entendre. Surtout dans les agglomérations où, traditionnellement, la présidence du conseil municipal leur est dévolue. À partir de là, beaucoup de professionnels s’étonnent qu’au niveau des municipales, l’on ne respecte pas l’esprit du pacte national. De ce Taëf qui prescrit le consensus intercommunautaire, indépendamment du facteur numérique, au nom du principe premier de la coexistence équitable. Ces politiciens souhaitent donc que la loi électorale des municipales prévoie, à l’instar de la loi sur les législatives, une répartition bien étudiée des sièges entre les communautés, selon les spécificités de chaque agglomération. Il s’agit en premier lieu d’officialiser l’usage courant de parité, surtout à Beyrouth, cœur battant du pays. Mais certains estiment que cette question est secondaire au niveau des municipales, qui sont surtout affaire de gestion et de développement des localités. Ils proposent des conseils régionaux et la division de Beyrouth, ou d’autres villes importantes, en arrondissements. En octroyant de plus larges prérogatives au conseil municipal. À leur sens les édiles, qui sont après tout des élus du peuple, ne peuvent pas rester à la merci de simples fonctionnaires comme les mohafez ou les caïmacams. Ce qui permettrait d’éviter la répétition du phénomène enregistré dimanche. À savoir l’indifférence pour le vote de pans entiers, notamment à l’Est, de la cité. Capitale. Philippe ABI-AKL