BANQUES - Des normes fondées sur une meilleure gestion des risques Le comité de solvabilité de la BDL prépare l’application de Bâle II

Les accords de Bâle II, qui fixent de nouvelles règles de capitalisation aux banques, ont été publiés en juin dernier par la Banque des règlements internationaux sur son site Internet (www.bis.org). Ce document compte 235 pages et sera appliqué par les banques européennes d’ici à la fin 2006 et par les grandes banques américaines à la fin 2007. Conçues avant tout pour les banques occidentales, ces règles vont aussi s’appliquer dans les pays en voie de développement, tels que le Liban, dont le secteur bancaire met un point d’honneur à se conformer aux normes internationales. L’objectif de ces accords est en effet de « renforcer les banques, et par là même d’accentuer la stabilité financière », selon les termes de Jaime Caruana, gouverneur de la Banque d’Espagne et président du Comité de Bâle sur la supervision bancaire. Le Comité de Bâle a mis six ans pour finaliser ces accords, qui prennent le relais des accords de Bâle I conclus en 1988. Le nouveau texte comporte une version « de base », qui compte seulement « 12 pages, soit la moitié de Bâle I » (dixit Jaime Caruana) et qui est prévue surtout pour les pays n’appartenant pas au G10. C’est cette version-là que le Liban doit adapter à sa législation quitte à prévoir pour les banques qui le souhaitent la possibilité de mettre en œuvre des programmes de gestion du risque plus sophistiqués, sur le modèle de ce qui se fait en Occident. « Le comité de Bâle s’est inspiré des meilleures pratiques des banques américaines pour établir de nouvelles règles pour le secteur bancaire, en matière de gestion du risque », explique Samir Salamé, qui a longtemps travaillé dans le domaine aux États-Unis. Embauché par la Banque Audi pour diriger le département de gestion du risque, Samir Salamé est membre du comité de solvabilité de la Banque du Liban dont l’objectif est de préparer les banques libanaises à Bâle II. « Le Liban n’a pas l’obligation de respecter les nouvelles normes en 2007, mais il devra, d’ici à cette date, annoncer le calendrier d’application qu’il compte suivre », précise-t-il. L’accord fixe notamment le montant de fonds propres nécessaires aux banques pour garantir les crédits. En ce qui concerne les crédits à l’État et l’évaluation du risque souverain, le comité de solvabilité de la BDL doit se prononcer sur la pondération des eurobonds et autres bons du Tésor détenus par les banques libanaises. Il n’est pas question d’appliquer les pondérations de 100 %, voire de 150 % suggérées par Bâle II, car l’économie libanaise est dollarisée et les eurobonds ne peuvent être considérés comme des dettes externes, a déclaré le gouverneur de la Banque centrale, Riad Salamé, dans une précédente interview à L’Orient-Le Jour (cf spécial banques paru en juillet). En outre, les nouvelles règles prévoient que les banques doivent disposer de plus de fonds en cas de défaillance grave d’un débiteur qui serait incapable de rembourser le crédit obtenu. Plus la solvabilité du client sera élevée, moins la banque devra mobiliser de fonds propres. En revanche, les petits clients, comme les PME ne disposant pas d’une notation de premier plan, devront payer des intérêts plus élevés. De son côté, la banque qui accordera le crédit devra mobiliser plus de fonds propres en contrepartie du risque qu’elle prend. Norme de solvabilité liée au risque L’idée de Bâle II est de disposer d’une norme de solvabilité plus sensible aux risques, c’est-à-dire mieux à même de mesurer la réalité et l’ensemble des risques auxquels sont exposées les banques. « Alors que Bâle I s’est concentré sur les besoins en capitaux liés au risque de crédit, Bâle II améliore l’évaluation du risque de crédit et l’évaluation des risques de marché, et introduit un nouveau type de risques, le risque opérationnel , explique Samir Salamé. Car les années 1990 ont montré que des banques pouvaient faire défaut tout en étant bien capitalisées. C’est leur structure de gestion du risque qui était défaillante. La meilleure protection, ce n’est pas le capital, c’est la gestion du risque. » L’introduction d’une exigence de couverture du risque opérationnel par des fonds propres, au titre du pilier I, n’est pas la seule illustration de cette nouvelle approche. Il y a également l’exigence, au titre du pilier II, d’une évaluation de risques plus difficilement mesurables mais néanmoins indispensables à surveiller et à contrôler, tels le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire, le risque de concentration du crédit ou encore le risque juridique. Investissement nécessaire Certaines banques ont déjà pris des mesures pour améliorer la gestion de leurs risques et n’auront pas trop de frais pour mettre en œuvre Bâle II. D’autres n’ont encore rien fait, et pour celles-ci, le coût sera non négligeable. Plusieurs études émanant de cabinets d’audit ont avancé des chiffres de 20 à 30 milliards d’euros de coût de mise en œuvre pour l’ensemble des banques au niveau mondial. Au Liban, on ne dispose pas d’estimation pour le secteur. Quoi qu’il en soit, « la mise en œuvre des accords de Bâle II doit être considérée comme un investissement nécessaire pour les banques », déclare Samir Salamé à L’Orient-Le Jour. L’organisme de contrôle des banques doit désormais se focaliser non plus seulement sur la capitalisation des banques, mais aussi sur le processus qu’elles ont mis en place pour évaluer et gérer les risques. De ce point de vue, les banques ont le choix entre deux méthodes, dit l’expert. « La première est l’approche standard, la Banque centrale va la communiquer aux banques. La seconde est fondée sur le rating interne. Elle suppose que chaque banque mette au point son propre système de notation », ce qui suppose d’investir dans des outils informatiques de pointe. « Plus les méthodes de gestion du risque seront avancées, moins les besoins de capitalisation seront élevés », poursuit Samir Salamé, selon qui, in fine, l’application des normes de Bâle II améliorera la qualité de gestion des banques, ce qui est « forcément positif ». Sibylle RIZK