Médias Le Conseil d’État français statuera le 19 août sur l’interdiction d’al-Manar

Paris, d’Élie MASBOUNGI Des représentants d’al-Manar (télévision du Hezbollah) se trouvent à Paris depuis quelques jours pour des concertations avec les avocats français chargés de défendre les intérêts de la chaîne face à la menace d’interdiction de ses émissions par Eutelsat qui couvrent notamment la France et l’Europe. C’est le 19 août que le Conseil d’État français doit statuer sur la demande du CSA d’ordonner au diffuseur satellitaire français de faire cesser la diffusion d’al-Manar « pour atteinte à l’un au moins des principes mentionnés aux articles premier et 15 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée », à savoir la diffusion du feuilleton en trente épisodes al-Chatat, susceptible d’être qualifié d’antisémite, et l’absence de conventionnement de la chaîne libanaise, en contravention avec l’article 33-I de la même loi du 30 septembre 1986. Si cette interdiction était signifiée à la société qui gère le satellite Eutelsat, celle-ci interromprait immédiatement le signal d’al-Manar, et les téléspectateurs français de cette chaîne se rabattraient sur d’autres satellites pour retrouver leurs programmes favoris. Mais cela représenterait, selon des instituts de sondage qualifiés, une baisse d’au moins 50 % de l’audience d’al-Manar dans l’Hexagone où la plupart des Maghrébins sont devenus depuis quelques années de fidèles téléspectateurs, malgré le fait qu’ils suivent également les bulletins d’information d’al-Jazira. L’émissaire d’al-Manar, M. Nasser Hussein Akhdar, affirme, que cette affaire est essentiellement politique malgré l’aspect juridique que l’on veut donner au problème et qu’en tout état de cause, les avocats traitent actuellement le dossier. « Nous tenons à maintenir les meilleurs liens avec les autorités françaises, dit-il, mais nous nous attendons à ce que cette affaire se développe sur le plan politique et sommes prêts à y faire face surtout en donnant aux choses leur juste mesure. Il s’agit également d’un droit d’informer qui nous est garanti dans un État de droit comme la France et dont on veut nous priver suite à des pressions politiques dont on connaît les origines ». L’affaire al-Manar avait éclaté en décembre dernier lorsque M. Roger Cukierman, président du Conseil représentatif des institutions juives de France, avait saisi le CSA au sujet de « la propagation, par le biais de chaînes étrangères diffusées par satellite, de programmes porteurs d’idées racistes, xénophobes ou antisémites. Le 12 décembre, une lettre adressée par M. Cukierman au CSA mentionnait explicitement la programmation par al-Manar du feuilleton intitulé al-Chatat qui, selon le plaignant, « accumule les poncifs antisémites les plus éculés, façon Protocole des Sages de Sion et des épisodes mettant en scène des assassinats atroces censés figurer des crimes rituels qui seraient commis par les juifs ». Le CSA s’est aussitôt saisi du dossier de cette chaîne qui, bien que diffusée par un satellite de la société de droit français Eutelsat, n’a pas été conventionnée par le CSA, alors même qu’en application de la directive Télévision sans frontières telle qu’interprétée par la Commission européenne, les chaînes établies hors de l’Union européenne diffusées par Eutelsat relèvent de la compétence de la France et doivent, à ce titre, être conventionnées par le CSA. Le 6 janvier, le président du CSA, M. Dominique Baudis, a répondu au président du Crif que le Conseil comptait rencontrer au plus tôt les responsables de la société Eutelsat afin d’examiner avec eux les mesures à envisager pour mettre fin à cette situation. Par ailleurs, le 13 janvier, le Conseil a décidé de saisir le procureur de la République en application de l’article 40 du code de procédure pénale et de l’article 42-11 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, sur le double fondement de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et de l’article 78 modifié de la loi du 30 septembre 1986 modifiée. La saisine du Conseil a porté sur les faits suivants : • la diffusion par la chaîne al-Manar TV du feuilleton en trente épisodes al-Chatat, susceptible d’être qualifié d’antisémite ; • l’absence de conventionnement de la chaîne al-Manar TV, en contravention avec l’article 33-I de la loi du 30 septembre 1986 modifiée. Le 20 janvier, lors de la cérémonie des vœux du Conseil, le président du CSA est revenu sur ce sujet dans son discours aux représentants du monde de l’audiovisuel, en affirmant que le Conseil n’abdiquerait aucune de ses responsabilités dans ce domaine. Le 27 janvier, Dominique Baudis a participé à la deuxième réunion du Comité interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, présidée par le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin. La première réunion avait eu lieu le 9 décembre 2003. Le président du CSA a exposé les difficultés que rencontre le CSA vis-à-vis de chaînes établies hors de l’Union européenne, non conventionnées par le CSA mais relevant de la compétence de la France. En effet, le CSA ne dispose pas à leur égard du pouvoir de prononcer des sanctions administratives, et la loi ne prévoit pas la possibilité pour le CSA d’engager ou de faire engager une procédure à l’encontre des opérateurs de satellite ou des attributaires de capacités satellitaires par l’intermédiaire desquels ces chaînes sont diffusées. Le Premier ministre a assuré ses interlocuteurs que la détermination des pouvoirs publics serait sans faille sur une question dont les aspects juridiques sont particulièrement complexes. Il a précisé que le gouvernement allait étudier très rapidement les conditions dans lesquelles les pouvoirs du CSA à l’égard des diffuseurs par satellite pourraient être renforcés. Le président du CSA a reçu le 29 janvier M. Nissim Zvili, ambassadeur d’Israël en France, et le 2 février, le président du Crif, et ce pour évoquer ces questions. Le 3 février, M. Giuliano Berretta, président du directoire de la société Eutelsat, accompagné de plusieurs collaborateurs, a été auditionné par le Conseil. L’échange a porté sur la situation des chaînes extracommunautaires diffusées sur Eutelsat dont plus de cent cinquante, qui relèvent a priori de la compétence de la France, seraient diffusées sans être conventionnées ni en France ni dans aucun autre pays de l’Union européenne. Le CSA et la société Eutelsat ont donc décidé d’instaurer une coopération en vue de recenser les chaînes de télévision non conventionnées diffusées par la société Eutelsat et de les mettre en conformité avec la législation européenne. Par ailleurs, lors de l’adoption en première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi sur les communications électroniques, le 12 février, les députés ont adopté plusieurs amendements proposés par le gouvernement : l’un permet au CSA de solliciter « auprès des opérateurs de réseaux satellitaires toutes les informations nécessaires à l’identification des éditeurs de services transportés ». Un second amendement étend à Eutelsat le pouvoir de sanction du CSA. Enfin, un troisième amendement permet au CSA de demander au Conseil d’État qu’il soit ordonné à Eutelsat de faire cesser la diffusion d’un service de télévision relevant de la compétence de la France dont les programmes portent atteinte à l’un au moins des principes mentionnés aux articles Ier et 15 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée (respect de la dignité de la personne humaine, sauvegarde de l’ordre public, protection de l’enfance et de l’adolescence).