Vie Universitaire - Vibrant hommage de l’USJ au code civil français Le droit comme vecteur du dialogue des cultures

C’est un vibrant hommage que la faculté de droit et de sciences politiques de l’Université Saint-Joseph a rendu hier au code civil français deux fois centenaire. Un texte élaboré par quatre magistrats sous le parrainage de Napoléon, au lendemain du coup d’État du 18 brumaire, et qui, depuis, a traversé les époques et les frontières pour s’imposer comme un modèle de longévité, d’adaptation aux mutations sociales, culturelles et politiques et de dialogue des cultures. Et c’est justement tous les aspects du code civil français que l’USJ a voulu mettre en exergue, lors de la séance d’ouverture d’un colloque de droit comparé consacré à ce thème (« Le code civil français et le dialogue des cultures juridiques ») à la rue Huvelin, en présence de plusieurs grands professeurs et d’éminents juristes libanais, français et étrangers. Un colloque organisé par le Centre d’études des droits du monde arabe (Cedroma) de l’USJ, en collaboration avec l’ambassade de France, la Cour de cassation libanaise, la Cour de cassation française, les Ordres des avocats de Beyrouth et du Liban-Nord, l’Ordre des avocats à la Cour de Paris et la Société de législation comparée – Paris. Parmi les personnalités présentes à la séance d’ouverture, le ministre de la Justice Bahige Tabbarah, le recteur de l’USJ le père René Chamussy, le vice-recteur de l’université le père Bruno Sion, le député Ghassan Moukheiber, l’ambassadeur de France Philippe Lecourtier, les bâtonniers de l’Ordre des avocats de Beyrouth et du Liban-Nord Sélim Osta et Khaldoun Naja, ainsi que les anciens bâtonniers Raymond Chédid et Chakib Cortbawi. La cérémonie a été animée par le professeur Nabil Maamari. Premier à prendre la parole, M. Khaldoun Naja a donné le ton de l’ensemble des interventions de cette séance inaugurale, en mettant l’accent sur l’importance du colloque, qui vise à « promouvoir le dialogue des cultures à travers le droit ». M. Naja répète, comme un credo, des termes chers au Liban, et qui reviendront souvent tout au long de la séance : « Pluralisme », « diversité culturelle », « universalité », « ouverture sur les autres ». Son successeur à la tribune, Sélim Osta, est le premier des intervenants à rendre hommage à Napoléon : « Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné des batailles. Ce qui vivra éternellement, c’est mon code civil. » Et M. Osta de noter que le code civil demeure jusqu’à présent le fondement du droit français et celui de nombreux autres systèmes juridiques, en Italie, en Espagne, au Liban ou en Syrie, entre autres. Le bâtonnier de Beyrouth a ensuite évoqué les spécificités du code civil français, notamment sa longévité, sa concordance avec l’esprit général et les principes généraux du droit, son universalité et sa rigueur. Il a ensuite évoqué l’élaboration du code des obligations et des contrats libanais en 1932, inspirés du code civil français, pour remplacer la Medjellé ottomane. Ce faisant, il a mis l’accent sur l’importance de l’héritage du code civil français au Liban comme double instrument de dialogue. Dialogue interlibanais en première instance, puisque le code des obligations et des contrats a soumis les différentes communautés à un système juridique commun ; et dialogue des cultures ensuite, notamment entre la France et le Liban, soumis aux mêmes principes du droit. Enfin, conclut M. Osta, « le droit est un vecteur de dialogue interculturel », et plus que jamais à l’heure où l’on parle d’un choc de civilisations entre l’Orient et l’Occident. Pour Jean-Marie Burguburu, bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour de Paris, le « code civil français est lui-même le résultat du dialogue des cultures », et c’est « dans ce dialogue réussi que réside le secret de sa longévité ». Il en veut pour preuve que « 1 200 articles des 2 281 sont encore dans leur état initial », dans la mesure où ces articles « exprimaient à la base des principes qui pouvaient durer ». M. Burguburu a ensuite évoqué « la capacité du code à s’adapter aux changements de la société, puis à s’imposer partout comme un modèle ». Le premier président de la Cour de cassation libanaise, Tanios el-Khoury, énumère de son côté les spécificités du code civil : « Le réalisme, la sagesse, la modération et le consensus, ainsi que l’individualisme libéral ». Dans le cadre d’une intervention brillante, le directeur du Cedroma, Antoine Khair, a estimé que « le code n’avait rien perdu de sa pérennité ou de son éclat en 200 ans », indiquant qu’il avait intégré les principes de laïcité, d’égalité et de liberté. Mais, note M. Khair avec amertume, la dynamique française moderne du code civil se heurtera au Liban au champ du communautaire, à la floraison des statuts personnels. D’où l’indispensabilité d’un même ciment, juridique, pour rétablir l’unité nationale. Le recteur de l’USJ, René Chamussy, qui a cité Robert Badinter avant d’évoquer l’interaction du texte avec le social génératrice de mutation, puis l’ambassadeur Philippe Lecourtier – qui a insisté sur la synthèse équilibrée des apports juridiques et philosophiques au sein du code – ont ensuite pris la parole. Le doyen de la faculté de droit, Fayez Hage Chahine a annoncé la création d’une Association des amis du code civil, dont l’objectif est la promotion d’études comparatives au niveau juridique, en mettant en relief la science, la technique, la méthode, l’esprit et le style du code civil, ainsi que les valeurs humaines consacrées par ses dispositions. Enfin, le ministre de la Justice, Bahige Tabbarah, a estimé que le Liban était le lieu naturel où devait se tenir un tel colloque sur le dialogue, rendant hommage aux valeurs dont le code civil est porteur. Trois professeurs ont ensuite pris la parole dans le cadre de la première séance du colloque. Il s’agit de MM. Georges Kadige, David Deroussin et Sélim Jahel. M.H.G.