Plutôt qu’une reconduction, les loyalistes proposent une élection ouverte également au président sortant

Se rendant compte que le terme de reconduction hérisse trop de poils, les loyalistes y renoncent. Pour soutenir la proposition « démocratique » suivante : on n’amende pas l’article 49. On le change. Pour qu’il ordonne un mandat réduit à quatre ou cinq ans mais renouvelable une fois. Avec, à la clé, une élection qui reste ouverte à tous. Même aux commis de première catégorie encore en activité. Comme le gouverneur de la Banque centrale. Si tant est qu’on le classe comme fonctionnaire, ce dont un juriste doute, car il est sous contrat pour six ans. Ou le commandant en chef de l’armée. En tout cas, un texte est actuellement en voie d’élaboration, indique un député concerné. Qui explique, plus ou moins laborieusement, que les raisons initiales du législateur ne tiennent plus. En effet, s’il a voulu un mandat non renouvelable, c’est pour interdire au régime en place de manipuler les législatives afin d’avoir une Chambre à sa botte. Or, soutient ce parlementaire, comme le président de la République ne dispose plus du pouvoir exécutif, confié au Conseil des ministres, il n’est plus en mesure d’orienter les élections comme il l’entend. Au-delà de tout argumentaire de surface, spécieux ou sérieux, la question concrète reste de savoir si l’amendement est possible. Un parlementaire juriste indique que, dans l’absolu, la réponse est naturellement positive. Puisque la Constitution a prévu elle-même les mécanismes de son éventuel toilettage. Mais ces conditions, très précises, ne sont pas faciles à réunir. Il faut d’abord que le débat intervienne au cours d’une session ordinaire de la Chambre. Qui peut prendre l’initiative, suivant l’article 77, à travers une motion cosignée par dix de ses membres, et qui doit être approuvée à la majorité des deux tiers. Une motion simplement préparatoire du reste. Car elle sous-tend un vœu adressé au gouvernement pour qu’il rédige un projet de loi. S’il accepte, il a un délai de quatre mois. Et s’il refuse, il renvoie à la Chambre sa supplique. Pour une confirmation qui, cette fois, doit être adoptée à la majorité non plus des deux tiers, mais des trois quarts. Retour à l’Exécutif : le président de la République peut soit prier le gouvernement de s’incliner devant la volonté du Parlement, soit lui demander de préparer un décret de dissolution. Si la nouvelle Assemblée insiste pour la révision, le gouvernement est obligé d’acquiescer. Mais il garde quatre nouveaux mois pour s’exécuter. Comme on voit, et comme on dit familièrement, ce n’est pas du gâteau. Pratiquement, les députés dits reconductionnistes n’ont que six jours, du 19 au 23 octobre, pour introduire leur motion. Car ensuite, et jusqu’au 23 novembre, la Chambre ne peut plus légiférer : elle constitue alors, uniquement, un collège électoral, tenu d’élire un chef de l’État. L’actuel, aux termes de l’article 76 de la Constitution, peut prendre lui-même l’initiative de demander au gouvernement l’élaboration d’un projet de loi d’amendement. Dans ce cas, la procédure peut se dérouler dans le cadre d’une session de la Chambre qui ne serait pas ordinaire mais extraordinaire. Mais, est-il besoin de le souligner, cette voie n’est empruntable qu’avec l’accord du président du Conseil. De plus, et c’est une autre évidence, le chef de l’État devrait sortir de sa réserve et s’avancer en demandeur, ce qu’en principe il refuse jusqu’à présent d’envisager. En outre, du côté de Berry, on indique qu’il n’est pas question d’une session en août, mois de vacances pour l’Assemblée. Sur le fond, qui reste éminemment politique bien plus que procédural ou juridique, beaucoup de ministres et de députés font valoir qu’une modification du système relatif au mandat présidentiel entraînerait en fait une altération des équilibres de base voulus par Taëf. Ils ajoutent que la réélection d’un président ne se fait pas dans un cadre de démocratie parlementariste, mais dans celui du recours au suffrage universel. Il reste que, si les décideurs n’interviennent pas en faveur de la reconduction, l’opposition de Rafic Hariri suffit pratiquement pour l’empêcher. C’est pourquoi certains loyalistes reparlent de le changer au plus vite. Mais ils ne semblent pas avoir le vent en poupe pour le moment. Philippe ABI-AKL