Institutions - Les principes généraux de la loi fondamentale regroupés pour souligner leur sacralité Le pacte national résumé dans le préambule de la Constitution

Le président Hussein Husseini explique que le pacte national conclu à Taëf a été repris dans le préambule de la Constitution, sous le titre explicite de « Dispositions fondamentales ». Les articles qui découlent de cette introduction constituent le nucleus du « Document de l’entente nationale », comme l’on a baptisé Taëf. La Constitution démarre donc sur l’énoncé des principes généraux comme de la réforme du système libanais. Le Parlement a adopté ces principes en les cantonnant dans la première partie de la Constitution, sans les éparpiller entre les différents articles. Cela afin d’en souligner la sacralité, l’intangibilité en somme. Une procédure peu courante dans les autres pays. Et qui se justifie par la nécessité de mettre en exergue les piliers sur lesquels se fonde l’entité libanaise, si particulière, si composite. Chaque mot du préambule a été mûrement pesé. Car il fallait exprimer ce en quoi croient les Libanais. Tout en réglant les complications psychopolitiques auxquelles le pays s’est heurté dès la création du Grand Liban en 1920. À cause de la confrontation entre les partisans d’un nationalisme libanais et ceux du panarabisme. Un Liban souverain, libre, indépendant, patrie définitive pour tous ses fils, uni dans son territoire, son peuple et ses institutions, dans le cadre des frontières reconnues internationalement. Tel est le coup d’envoi de la Constitution. Dans l’exégèse du juriste Béchara Menassa, qui s’appuie notamment sur les travaux d’Edmond Rabbath, il est bien souligné que cette formulation met un terme à toute velléité de fusion avec la Syrie. Une tendance que les musulmans en général, les sunnites en particulier, ont longtemps cultivée sous le mandat français. Les communautés mahométanes proclament dès lors leur attachement à l’entité libanaise. Cela étant, le paragraphe suivant fait du Liban un pays d’identité et d’appartenance arabes, fondateur et membre actif de la Ligue. Tout comme il est membre fondateur actif des Nations unies. Le lien organique avec le monde arabe, ainsi affirmé, vient dissiper des réticences qui persistaient aux premiers temps de l’indépendance. Et qui résultaient du statut subalterne des chrétiens, des maronites notamment, considérés comme des dhimmis par la charia islamique. L’alinéa suivant définit le Liban comme une République démocratique, parlementaire, fondée sur le respect des libertés publiques (la liberté de croyance et d’opinion en premier), la justice sociale, l’égalité des droits comme des obligations entre tous les citoyens sans discrimination. Il faut tout de suite le reconnaître : ces beaux principes ne sont pas appliqués. Et semblent utopiques à l’ombre d’un système partagé, confessionnel, qui réduit par mille moyens, par d’innombrables pressions, la liberté individuelle ou les libertés publiques. Il en va de même, sans doute, pour l’affirmation selon laquelle le peuple, source des pouvoirs, détient la souveraineté et l’exerce par le truchement des institutions. Car cette définition de la démocratie se traduit en pratique par son contraire. À travers des lois électorales successives qui sont toutes confessionnalisées, et de surcroît tronquées. Privées d’unicité et d’égalité. On lit ensuite que le régime se fonde sur le principe, jamais appliqué, de la séparation des pouvoirs, de leur équilibre et de leur coopération. C’est pourtant une base cruciale pour le fonctionnement de l’État. Autre disposition que la réalité courante infirme : le territoire appartient à tous les Libanais, chacun ayant le droit de résider où il le souhaite. L’article ajoute que le démembrement de la population à partir d’une appartenance quelconque est prohibé. De même que le morcellement, la partition et l’implantation, entendre des Palestiniens. Cette optique, qui va de soi dans tout pays normalement constitué, a dû être exposée noir sur blanc à cause de la guerre intestine. Tout pouvoir qui viole la coexistence, proclame le préambule de la Constitution, devient illégitime. C’est là une disposition extrêmement importante, vitale même pour ce pays. Elle devrait servir à contenir les débordements confessionnels de toute instance du pouvoir. Husseini souligne, en conclusion, que si la Constitution doit être amendée, surtout au niveau des principes premiers, cela ne peut être que par une Chambre issue de vraies élections. Émile KHOURY