Le plan de l’Onu pour la réunification

Le plan de l’Onu pour la réunification de Chypre prévoit la mise en place d’une confédération souple entre les parties grecque et turque de l’île et autorise Athènes et Ankara à y maintenir des troupes. En voici les grandes lignes : ORGANISATION POLITIQUE Le plan s’efforce de préserver l’équilibre entre les deux communautés, malgré une différence démographique (625 000 Grecs contre 200 000 Turcs). Il prévoit la création d’une République de Chypre unie, chapeautant deux entités territoriales politiquement égales. Elle sera dirigée par une présidence collégiale de six membres – quatre Grecs, deux Turcs – élus pour cinq ans. Le président du collège sera chef de l’État. Cette fonction sera assurée pendant 40 mois par un membre grec de la présidence puis pendant 20 mois par un membre turc. Un vice-président (turc si le président est grec, et vice versa) accompagnera le président aux sommets de l’UE. Les membres de la présidence se répartiront les portefeuilles ministériels. Les problèmes constitutionnels seront soumis à une Cour suprême où siégeront des juges non chypriotes, afin d’éviter un blocage en cas d’opposition entre les deux communautés. RÉPARTITION TERRITORIALE La zone nord (Chypriotes turcs) verra sa superficie ramenée à environ 29 % du territoire de l’île, contre un peu plus de 36 % actuellement. PRÉSENCE DES TROUPES La Grèce et la Turquie sont autorisées à maintenir chacune 6 000 soldats dans l’île jusqu’en 2011. Ce chiffre devra être réduit de moitié au plus tard en 2018, ou bien à la date de l’adhésion de la Turquie à l’UE si celle-ci intervient avant. Ensuite, la Grèce pourra conserver 950 soldats sur place et la Turquie 650. Les trois puissances garantes de l’indépendance de l’île – la Grèce, la Turquie et le Royaume-Uni, ancienne puissance coloniale qui conserve des bases à Chypre – ont jusqu’au 29 avril 2004 pour signer deux traités réglant les questions militaires entre elles. FINANCEMENT DE LA FORCE DE MAINTIEN DE LA PAIX Afin de soulager financièrement les Grecs, qui seront mathématiquement les principaux bailleurs de fonds de l’île, Chypre ne paiera que la moitié des coûts d’entretien des 1 200 Casques bleus stationnés sur son sol pendant les trois années suivant la réunification. Cette proportion passera ensuite aux deux tiers. INDEMNISATION DES EXPULSÉS Les Grecs qui ont perdu leur propriété lors de l’invasion turque de 1974 obtiendront une indemnisation sous la forme d’obligations d’État. EXEMPTIONS AU PRINCIPE DE LIBRE CIRCULATION Les Chypriotes turcs redoutent un afflux de Grecs dans leur zone en cas de réunification, du fait de la supériorité numérique et économique des Hellènes. Ils ont donc obtenu de l’UE des exemptions temporaires au principe de la libre circulation des personnes et des capitaux. Aucun changement de résidence ne sera ainsi autorisé entre les deux parties de l’île dans les cinq années suivant la réunification. Dans les 14 années suivantes, les Grecs pourront s’installer en zone nord, mais leur proportion ne devra pas dépasser 18 % du total de la population de la zone. Les Grecs ne pourront pas acheter de terrain en zone nord pendant 20 ans, à moins que, d’ici là, le produit intérieur brut de cette zone n’atteigne 85 % de celui de la partie grecque. Ce pourcentage est actuellement de 30 %. GARANTIES EUROPÉENNES Chypre réunifiée demandera à l’UE que le règlement négocié soit intégré dans l’acquis communautaire. Afin de promouvoir l’identité culturelle turque, le turc deviendra une langue officielle de l’UE. SYMBOLES DE L’ÉTAT La République de Chypre unie aura son drapeau, composé de trois bandes horizontales. La bande supérieure, bleue, représente la communauté grecque, celle du milieu, jaune, symbolise l’unité, et celle du bas, rouge, la communauté turque. Le plan contient aussi la partition et les paroles d’un hymne national.