COMMERCE - Troisième cycle de négociations en vue de l’adhésion du Liban OMC : le Parlement libanais appelé à hâter le travail législatif

GENÈVE, de notre envoyée spéciale Sibylle RIZK Le ministre de l’Économie et du Commerce, Marwan Hamadé, était hier à Genève pour un troisième cycle de négociations en vue de l’adhésion du Liban à l’Organisation mondiale du commerce. Le groupe de travail pour les négociations multilatérales était présidé par Laurence Dubois Destrizais. Mercredi, des négociations bilatérales ont eu lieu avec l’Union européenne et l’Australie. Aujourd’hui, vendredi, se tiennent des négociations bilatérales avec les États-Unis et le Japon. « Il est anormal que nous n’ayons pas encore franchi les portes de l’OMC », a déclaré Marwan Hamadé pour manifester la volonté ferme du Liban de mener ce processus rapidement à son terme, si possible en début d’année prochaine. Le Liban est « mondialisé depuis 6 000 ans et porteur d’une vocation libérale et ouverte faisant de lui, avant même son accession officielle, à la fois un ancêtre et un enfant de l’OMC », a déclaré le ministre en guise d’introduction. Les efforts de l’équipe de travail constituée au ministère de l’Économie, autour du directeur général, Fadi Makki, en collaboration avec les autres ministères et des représentants du secteur privé, devraient être couronnés de succès d’ici à la fin de l’année, estime le ministre. « J’ai bon espoir que le Liban soit inscrit à l’admission au premier trimestre 2005 », a-t-il dit à L’Orient-Le Jour. La balle est dans le camp du Parlement À cette fin, le Parlement devra faire avancer le plus rapidement possible le chantier législatif entamé pour mettre le Liban en conformité avec les accords de l’OMC (voir encadré). L’adoption de ces lois d’ici à la fin de l’année est, en effet, une condition sine qua non pour que la candidature du Liban soit acceptée dans les délais souhaités par le gouvernement. La majorité des délégations représentant des pays membres, partie prenante aux négociations multilatérales, a insisté hier sur ce point. « J’aurais aimé venir à ce groupe de travail vous annoncer la ratification de la moitié au moins des six lois préparées par le ministère, mais le calendrier constitutionnel libanais en a décidé autrement », a répondu Marwan Hamadé. Pour des raisons liées aux échéances présidentielles, le Parlement n’a, en effet, pas été convoqué en séance extraordinaire, alors que s’amoncellent dans ses tiroirs des lois très importantes et cruciales pour l’OMC. Les députés se pencheront donc sur ces textes en septembre, prévoit le ministre. Une avancée sur le plan de l’action législative permettra de résoudre un certain nombre de questions en suspens posées par les États membres, ce qui devrait accélérer alors le processus de négociations et surtout permettre d’entamer la rédaction d’un projet de rapport, ce texte étant la base du futur accord d’accession. Alors que l’Union européenne y était favorable, les États-Unis ont refusé d’entamer d’ores et déjà cette rédaction, tant que le plan d’action législative ne sera pas plus avancé. Le Liban a intérêt à ce que sa candidature soit acceptée le plus tôt possible, d’abord « pour capitaliser sur les efforts qui ont été fournis », selon les termes de Laurence Dubois Destrizais. Il s’agit aussi pour Beyrouth d’accéder à l’OMC avant la fin du cycle de Doha pour éviter d’avoir à se conformer à de nouvelles exigences. Le retard de ce cycle, qui devait s’achever fin 2004 accorde un sursis au Liban, mais la fenêtre ne restera peut-être pas longtemps ouverte. Offre révisée sur les marchandises et les services Pour préparer la séance de travail qui a eu lieu hier, le Liban a remis à l’OMC, en mai dernier, les réponses à la centaine de questions que lui avaient posées les pays membres lors du précédent cycle de négociations, en décembre dernier. En juin, le Liban a présenté son offre révisée sur les tarifs, incluant le calendrier agricole, ainsi qu’une liste révisée des engagements spécifiques concernant les services. « La liste des engagements présentée par le Liban est plus exhaustive que celle de la plupart des pays récemment admis à l’OMC », a souligné Marwan Hamadé. Les autorités libanaises ont également transmis au secrétariat de l’OMC un rapport d’évaluation des obstacles non tarifaires aux importations. Ce rapport fait valoir que la majorité de ces mesures est appliquée pour des raisons sanitaires ou techniques. « Une partie des mesures non conformes aux dispositions des accords de l’OMC a été abolie, tandis que le reste est en cours d’élimination », a affirmé hier Marwan Hamadé. Par ailleurs, la loi sur les licences qui est en cours d’élaboration garantira la conformité de toutes les nouvelles mesures à l’importation avec les textes de l’OMC. Cette loi vise à garantir que des barrières non tarifaires ne seront pas imposées de façon discrétionnaire par l’administration et que les licences ne serviront pas de barrières déguisées au commerce. Un article de la loi prévoit donc l’abolition, dans un délai de six mois, de toutes les licences accordées préalablement, si elles ne sont pas justifiées en vertu de critères acceptés par l’OMC. Un groupe de travail s’emploie aussi à mettre fin à toute violation de l’article VIII du Gatt en plafonnant les frais «ad valorem» sur les licences d’importation ou en les transformant en frais fixes, a ajouté M. Hamadé. Le ministre a par ailleurs demandé aux pays membres de fournir au Liban une assistance technique dans divers domaines, notamment pour la protection des indications géographiques dont l’importance est grande pour les secteurs agricole et industriel. Concernant l’assistance technique pour l’application des accords SPS (sanitaire et phytosanitaire) et OTC (obstacles techniques au commerce), le ministre a réaffirmé qu’en tant que pays en voie de développement, le Liban avait « droit » à une telle assistance de la part des pays développés. Six lois dans le pipeline Le ministère de l’Économie et du Commerce a présenté aux pays membres de l’OMC l’état d’avancement du chantier législatif en cours pour mettre le Liban en conformité avec les accords de l’organisation. Le tableau ci-contre en présente le récapitulatif. Lors de sa déclaration devant le groupe de travail réuni hier à Genève, le ministre Hamadé a précisé que de nombreux projets de loi sont également en cours d’élaboration, en dehors des obligations «stricto sensu» de l’OMC. Il s’agit de la loi sur la concurrence, qui prévoit notamment la création d’une instance de la concurrence des lois pour réguler le commerce électronique, ainsi que d’autres projets s’inscrivant dans la politique de libéralisation de l’économie. Un autre projet de loi, portant sur la protection du consommateur, est également en cours de discussion au Parlement. Une nouvelle loi sur les marques commerciales et les indications géographiques est, en outre, en gestation. Quant à la loi prévoyant l’établissement d’un organisme national d’accréditation, responsable de l’accréditation des laboratoires locaux, elle a été promulguée le 12 février dernier.