Liban-us
protocole d’entente sur la garde
des enfants issus de mariages mixtes
le 21 avril 2004 à 00h00
Le Liban a signé hier avec les États-Unis un protocole d’entente qui prévoit une coopération dans le domaine de la garde des enfants en cas de rupture des mariages mixtes. Le texte prévoit en outre les mesures nécessaires pour assurer une communication et des contacts permanents entre les enfants et leurs parents.
La signature a eu lieu au ministère des Affaires étrangères, en présence du secrétaire général du ministère, Mohammed Issa, de l’ambassadeur US au Liban, Vincent Battle, du consul Amber Basket ainsi que du chef du département consulaire au palais Bustros, Aziz Kazzi, et le chef du département du continent Américain, Ghadi Khoury.
À l’issue de la réunion, M.Battle a affirmé que le principe selon lequel les enfants doivent rester en contact et les deux parents n’est pas valable uniquement au Liban, mais dans plusieurs autres pays du monde. Le diplomate a salué les efforts déployés par le ministère des Affaires étrangères et la direction de la Sûreté générale pour faire aboutir cet accord qui « est capital pour les deux pays ».
À l’issue de la signature, l’ambassade US a publié un communiqué dans lequel elle précise qu’il s’agit « d’une entente autour de principes communs visant à assurer les contacts et les visites nécessaires entre les enfants et les parents qui sont en litige au sujet de la garde ». L’accord porte en outre sur un engagement bilatéral vis-à-vis du respect du droit de l’enfant de pouvoir communiquer avec les deux parents, ainsi que sur le principe des « responsabilités communes » prévues par la convention de Vienne.
Le communiqué a en outre précisé que le protocole a également prévu un cadre de travail pour effectuer, à l’avenir, des discussions visant à définir un mécanisme de coopération consulaire afin de faciliter les contacts entre parents et enfants au Liban ou aux États-Unis. « Le Liban et les États-Unis œuvreront ensemble pour résoudre le problème des enlèvements d’enfants commis par l’un des deux parents en cas de dispute sur le droit de garde », a encore souligné le texte du communiqué.
Le Liban a signé hier avec les États-Unis un protocole d’entente qui prévoit une coopération dans le domaine de la garde des enfants en cas de rupture des mariages mixtes. Le texte prévoit en outre les mesures nécessaires pour assurer une communication et des contacts permanents entre les enfants et leurs parents.
La signature a eu lieu au ministère des Affaires étrangères, en présence du secrétaire général du ministère, Mohammed Issa, de l’ambassadeur US au Liban, Vincent Battle, du consul Amber Basket ainsi que du chef du département consulaire au palais Bustros, Aziz Kazzi, et le chef du département du continent Américain, Ghadi Khoury.
À l’issue de la réunion, M.Battle a affirmé que le principe selon lequel les enfants doivent rester en contact et les deux parents n’est pas valable uniquement au Liban,...
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