Congrès - Le rapporteur de la commission des Finances au Sénat explique à « L’Orient-Le Jour » les réformes budgétaires en France La politique budgétaire peut promouvoir l’égalité entre l’homme et la femme, affirme Philippe Marini

Le Liban devrait être intéressé, plus que tout autre pays membre de l’Union parlementaire internationale, par le thème traité depuis mardi dernier à la Maison de l’Onu. Trois jours durant, des députés de plusieurs pays arabes et européens ont comparé leurs expériences et échangé leurs idées sur les méthodes optimales de gestion et de transparence budgétaires, deux notions qui font cruellement défaut dans le pays. Le séminaire régional des Parlements arabes, organisé par le Pnud, en collaboration avec l’Union parlementaire internationale, l’Union parlementaire arabe et le Parlement libanais, a clôturé hier ses travaux, et le communiqué final devait mettre l’accent, entre autres, sur l’importance d’une égalité entre les hommes et les femmes dans la gestion de la chose publique. C’est que l’ordre du jour du congrès, placé sous le parrainage du président de la Chambre, Nabih Berry, comportait un point en rapport avec ce dossier. Mais quel rapport y a-t-il entre le budget d’un État et la question de l’égalité entre l’homme et la femme ? C’est M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des Finances au Sénat français, qui a répondu à cette question lors d’une interview express accordée à L’Orient-Le Jour, en marge des travaux du congrès. « Si le budget dispose de tous les instruments d’analyse nécessaires, il est possible à un État de faire figurer la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes parmi ses principales priorités, et il lui est possible d’affecter à cette fin tous les moyens budgétaires et sociaux qui servent à la réalisation de cet objectif, déclare-t-il. Il appartient à chaque État de déterminer sa ligne politique dans ce domaine, en fonction de ses traditions sociales et religieuses et de la mentalité de ses habitants. Il appartient aussi aux pays de se rapprocher les uns des autres dans le cadre des organisations internationales, de soutenir des programmes d’intervention en vue d’aboutir à une égalité des chances plus grande entre l’homme et la femme », ajoute-t-il. Pour M. Marini, il n’est pas question de « calquer une vision toute faite » et encore moins d’imposer un modèle quelconque aux pays où la femme n’a toujours pas les mêmes droits que l’homme. Pour sensibiliser les États récalcitrants, il est possible, juge-t-il, de « leur expliquer les difficultés que les Européens ont dû surmonter pour mettre en place la parité en vue de la désignation des candidatures aux différentes élections ». Il est possible de leur montrer que l’égalité entre les deux sexes est un processus qui peut être de longue haleine, mais qui peut aboutir. Sur ce plan, c’est notamment Mme Winnie Byanyima, parlementaire ougandaise, qui devait expliquer, mardi, aux conférenciers, comment l’élaboration d’un budget étatique peut favoriser le développement des droits de la femme. Pour ce qui est de la procédure budgétaire, des notions de transparence et de contrôle, ils ont été longuement évoqués par M. Marini, ainsi que par MM. Jean-Jacques Viseur, député belge et ancien ministre des Finances, et Rick Stapenhurst, de la Banque mondiale. Les budgets fonctionnels L’accent est mis sur les budgets fonctionnels, reflets d’une politique souple et adaptée aux besoins d’un pays « qui prennent en considération les principales finalités de l’action de l’État », souligne M. Marini. « Dès lors que nous nous dirigeons vers des systèmes comptables qui reposent sur la connaissance analytique des coûts de l’action de l’État, nous avons de plus en plus d’instruments qui nous permettent de réfléchir aux différentes politiques à adopter », ajoute-t-il. Selon ses explications, l’instrument fonctionnel qui est mis en place peut s’adapter aux priorités des différents États. « L’instrument est en soi neutre, précise-t-il. Ce sont les États et la volonté politique qui le font vivre en l’utilisant plus ou moins pour les besoins de telle ou telle politique ou de telle ou telle priorité. » Dans son intervention, mercredi, au séminaire, M. Marini s’est longuement arrêté sur la loi organique française du 1er août 2001, qui sera en vigueur à partir de janvier 2005, et qui poursuit deux objectifs principaux : réformer le cadre de la gestion publique pour l’orienter vers les résultats et la recherche de l’efficacité, et renforcer la transparence des informations sur les finances publiques. Cette réforme est centrée sur la responsabilisation des gestionnaires et le contrôle de la performance. Elle transforme sensiblement le rôle de l’Administration, précise M. Marini, « et nous fait véritablement changer de monde ». Et d’expliquer : « Jusque-là, on raisonnait en terme de régularité administrative, en appréciant les dépenses selon leur nature : les dépenses de personnel, de fonctionnement, d’investissement. Dans la nouvelle conception, qui est une conception fonctionnelle, le budget ne sera plus voté par nature de dépenses, mais par mission, par programme et par action. Il faut d’abord faire un effort pour identifier, de façon concertée, entre le Législatif et l’Exécutif, les principales priorités de l’État. Ce budget fonctionnel reposera sur des indicateurs de performance. Tous les secteurs de l’Administration qui sont en charge de l’application d’une politique devront se soumettre au contrôle de leur activité, non plus seulement en termes quantitatifs, mais aussi en termes qualitatifs. Les indicateurs de performance seront précisément faits pour apprécier en cours d’année, et après la clôture de l’exercice, le degré de satisfaction des objectifs. » « Une réforme à long terme » « Cette démarche, poursuit-il, repose sur trois éléments : une meilleure association du Parlement dans la définition de la règle du jeu, dans le suivi des politiques et le contrôle du gouvernement et de l’Administration. Le second élément est relatif à la responsabilité des gestionnaires qui disposeront de crédits globaux. Dans les enveloppes qui leur seront allouées, ils pourront ajuster leurs dépenses, en réduisant celles destinées au fonctionnement, au profit des investissements. À l’intérieur des enveloppes fixées pour une année, ils auront une souplesse qui sera un facteur de réforme et d’allégement de l’État, qui est l’un des buts poursuivis par la réforme. Le troisième élément est une connaissance plus précise du patrimoine de l’État. Jusqu’à aujourd’hui, tout le système budgétaire est un système de flux, de caisse, n’intégrant pas l’élément patrimonial. Il faudra voir si, au cours d’une année, le patrimoine de l’année se valorise ou se dévalorise. Il faudra gérer au mieux ce patrimoine. Il appartient à l’Exécutif de fournir les données à ce sujet, au Parlement de les contrôler, et à la Cour des comptes de les certifier. » Selon le sénateur, il s’agit d’une réforme de structure à long terme, qui ne peut pas pour l’instant révolutionner les comportements, mais qui se traduit par un véritable investissement d’organisation. Ce modèle, qui peut s’inspirer de la procédure budgétaire de pays occidentaux (mardi, M. Marini avait comparé celle qui est suivie en France aux systèmes anglais et américain), est applicable par les États désireux de s’engager sur la voie de réformes sérieuses. Le sénateur est cependant formel : « Il n’y a aucun lien entre ce séminaire et je-ne-sais-quel-schéma visant à redessiner un Moyen-Orient mythique qui devrait obéir à des règles standard venues d’outre-mer », comme on pourrait être porté à le croire. « C’est de la pédagogie et de la sensibilisation, souligne-t-il. Les parlementaires communiquent entre eux, et quel que soit le système politique dont ils sont issus, ils peuvent parler de façon informelle et libre, sans être sous l’œil de leur gouvernement ou de leur parti politique. Beaucoup d’entre eux expriment le souci d’évoluer vers plus de transparence, d’adapter leurs méthodes et d’obtenir que le Parlement ait une part plus grande dans le processus de décision. Le fait de procéder à ces échanges, de réunir de la documentation et de s’exprimer permet de mesurer les distances qui existent et de se rendre compte que tout le monde aujourd’hui raisonne plus ou moins dans le cadre de principes et d’objectifs bien définis. » Tilda ABOU RIZK