Une voie semée d’embûches pour les partisans de la reconduction

Les reconductionnistes se rongent les sangs. Ils ne savent plus par quel bout prendre les choses pour faire passer l’amendement de l’article 49. Toutes les issues semblent impraticables. Sur quoi compter, sur le présent gouvernement, sur son changement, sur une session extraordinaire d’été, sur la session ordinaire d’automne, sur un panier général de retouches constitutionnelles dans lequel on glisserait la prorogation ? Cette dernière idée est peu populaire. En effet, le patriarche Sfeir et l’Est opposant, craignant un piège au bout duquel le camp chrétien se trouverait encore plus désavantagé, réclament qu’avant toute révision, l’on parachève d’abord l’application du pacte de Taëf. Retour à l’amendement limité au mandat présidentiel. Le président Hariri et nombre de ministres bloquent le couloir du Conseil des ministres. Même s’il s’y trouvait la majorité des deux tiers requise en matière de Constitution, le Premier ministre peut tout entraver, en refusant de parapher le projet de loi aux fins de transmission à la Chambre. Ou en atermoyant, de manière à ce que l’envoi se fasse trop près de la présidentielle. On sait en effet, et c’est là l’une des lacunes dont le président Hraoui se plaignait, que contrairement au président de la République, les membres du gouvernement ne sont pas tenus par des délais pour signer les projets de loi ou les décrets. Bien entendu, si la Syrie devait intervenir pour faire pression sur lui, Hariri aurait, soit à se soumettre, soit à se démettre. Les reconductionnistes se heurtent, par ailleurs, aux réserves potentielles du chef de l’État lui-même. Dans ce sens qu’il pourrait refuser de parapher le projet de la loi d’amendement. Pour rester conséquent avec ses constantes affirmations qu’il ne demande jamais rien pour lui-même. Certes, on peut trouver un scénario de sortie décent. Le texte de l’amendement constitutionnel serait adopté en l’absence du chef de l’État, qui n’en paraîtrait donc pas comme l’initiateur et n’aurait plus qu’à le contresigner. Mais même alors, le camp concerné ne serait pas au bout de ses peines. Parce qu’il faudrait convoquer une session extraordinaire de la Chambre. Ce qui ne peut pas se faire sans l’accord du président du Conseil. Il faudrait dans ce cas attendre la session ordinaire d’automne. Qui serait doublement serrée. D’abord parce qu’on serait à l’orée de la fourchette de temps pendant laquelle l’élection doit se faire. Une fois commencée, cette phase transforme le Parlement en collège électoral. Ce qui signifie qu’il ne peut plus légiférer avant d’avoir procédé à l’élection d’un nouveau chef de l’État. Ensuite parce que, après une motion signée de dix députés demandant l’amendement, il faudrait trouver à la Chambre une majorité des deux tiers pour le voter. L’absence de 43 députés suffirait pour torpiller le quorum requis en pareil cas. Sans compter qu’en fait, la Chambre ne peut pas procéder directement à la révision. Il lui faut en effet intégrer le gouvernement au processus en le priant d’élaborer un projet de loi répondant à ses vœux, pour qu’elle le vote et lui donne enfin corps. Or, le cabinet peut prendre son temps : il a quatre mois pour répondre. S’il tarde, le projet est pratiquement coulé puisque l’élection aurait déjà eu lieu. De plus, le gouvernement peut renvoyer à la Chambre sa requête. Pour la certifier, une majorité des trois quarts est alors nécessaire. Et en cas de vote positif, la balle est automatiquement renvoyée au chef de l’État lui-même. Il peut, soit prier le gouvernement de s’incliner devant les desiderata de la Chambre, soit l’inviter à dissoudre cette dernière pour organiser des législatives dans les trois mois. Si une nouvelle législature devait reprendre le projet à son compte, le gouvernement devrait se soumettre. Mais il garderait le droit d’utiliser toujours le même délai de quatre mois pour donner sa réponse. Or, à tout moment, à chaque étape de la procédure, le président du Conseil peut la bloquer. En effet, comme il en a seul le pouvoir, il peut tout simplement cesser de convoquer le Conseil des ministres. On voit ainsi que le législateur a multiplié les conditions et les complications, afin qu’aucune révision de la Constitution ne se fasse à la légère ou à l’emporte-pièce. Car la loi fondamentale est trop importante pour qu’on y touche pour un oui ou un non. Un mot d’ordre syrien arrangerait sans doute (vite) les choses. Mais il paraît improbable, dans la mesure où il contredirait l’engagement du président Assad à laisser les Libanais jouer librement entre eux, sans intervention ni dans un sens ni dans l’autre. Émile KHOURY