La République se met en veilleuse, et bientôt en vacances

L’une des rares bonnes habitudes du système Taëf, c’est de faire travailler les députés en été, en ouvrant une session extraordinaire. En sera-t-il de même cette année ? Les professionnels en doutent fortement. D’abord parce qu’il n’y a pas de dossiers ou de projets importants à discuter, à les en croire. Ce qui n’est pas étonnant, puisque la crise socio-économique n’est pas un projet, mais une (dure) réalité. En tout cas, la Chambre attendrait peu de matériel en provenance de l’Exécutif. Car le Conseil des ministres ne va plus se réunir, pratiquement, qu’une fois toutes les deux semaines. En effet, au cours des deux prochains mois, le président de la République doit effectuer des tournées en Europe de l’Est, où comme on sait le président du Conseil l’a précédé. Le chef de l’État est attendu en Pologne le 5 juillet ; puis il devrait se rendre en Biélorussie et en Russie. Le chef du gouvernement compte pour sa part effectuer plusieurs voyages, imité par le président du Parlement. Mais même si l’on fait abstraction de ces programmes touristiques, le président de la Chambre et le président du Conseil ne semblent pas, au dire de leurs proches, favorables à l’idée d’une session extraordinaire d’un mois, en août. D’abord parce qu’il faudrait déterminer si la législature peut y être saisie de nouveaux projets. Ou si elle doit se contenter d’expédier les questions déjà inscrites à son ordre du jour. Ce qui n’est pas un détail anodin : dans le deuxième cas de figure, l’Exécutif ne pourrait plus, éventuellement, prier le Législatif d’amender l’article 49 de la Constitution, pour ouvrir la voie à la reconduction. Si la Chambre ne se réunit pas en été, il lui serait en principe impossible de débattre de la reconduction au cours de la session d’automne. Car elle est consacrée en priorité au projet de budget 2005. Et en tout cas, les délais avant l’élection présidentielle, qui doit intervenir au plus tard, à l’extrême plus tard, début novembre, seraient trop courts. Toujours en principe, conformément aux articles 32 et 33 de la Constitution, si le président de la République et le président du Conseil ne se mettent pas d’accord pour convoquer une session extraordinaire, les députés peuvent en prendre l’initiative. En présentant, à la majorité absolue, une motion qui serait alors contraignante. On les voit mal cependant déployer tant de zèle. Mais évidemment, le respect des formes légales, ou l’envie de vacances des responsables, ne tiennent pas trop la route face à la volonté syrienne. En un claquement de doigts, une session extraordinaire se tiendrait. Mais à dire vrai, Damas ne semble pas au départ disposé à se mêler de cette affaire. D’où l’impression, largement partagée, qu’on s’achemine vers un été institutionnellement tranquille. Reste la fourchette d’automne. Les juristes ne sont pas d’accord sur le point de savoir si un amendement constitutionnel y est possible ou pas. Certains, se référant à des interprétations ou des jurisprudences permissives, penchent pour une réponse positive. D’autres soutiennent le contraire. En soulignant que le Parlement, saisi alors du projet du budget, ne peut en même temps jouer le rôle de collège électoral. D’ailleurs, dans le temps, c’est cette mission qui passe avant. Car, selon les textes, la Chambre se réunit entre le 24 septembre et le 15 octobre (soit juste avant l’ouverture de sa session ordinaire) pour élire un nouveau président. Si elle ne le fait pas, elle est convoquée d’office dix jours avant l’expiration du mandat du chef de l’État. Il est certain, en tout cas, que la révision de la Constitution offre plus de difficultés sur le plan juridique en automne qu’en été. Cependant, répétons-le, tous les scénarios sont modulables au gré de la volonté des décideurs. Et, s’ils abstiennent de pousser à la roue pour la tenue d’une session extraordinaire d’été, cela voudrait dire, de l’avis général, que l’option reconduction est mise de côté. Émile KHOURY