Service public - Série de dispositions pour intéresser les sociétés étrangères Lancement ce matin du nouvel appel d’offres pour la privatisation de la téléphonie mobile

Le ministère des Télécoms lancera ce matin, dans toute la presse locale, le nouvel appel d’offres pour la privatisation de la téléphonie mobile au Liban. Ce même appel sera lancé tout de suite après dans la presse arabe et étrangère. Le cahier des charges, dans sa version finale, sera à la disposition des intéressés dès ce matin. Parallèlement, le ministre des Télécoms Jean-Louis Cardahi a adressé des lettres à un grand nombre d’ambassades accréditées au Liban pour inviter les sociétés de téléphonie mobile relevant de leurs pays à participer à l’appel d’offres. Selon des sources informées, les invitations concerneraient quelque 28 opérateurs de téléphonie mobile dans le monde. Un bureau d’information spécial a été créé pour assurer le suivi de l’information auprès des intéressés jusqu’à l’expiration de la date prévue pour les déclarations d’intention fin mars. Ce bureau dispose d’un numéro de téléphone, d’un fax, d’un courrier électronique et d’un site Internet. Une salle d’informations complète a été également ouverte. Tous ces détails figureront dans l’annonce qui paraît ce matin dans la presse locale. Le nouveau cahier des charges tient compte des amendements apportés au cahier des charges au cours de la séance extraordinaire consacrée, dimanche, à ce dossier par le Conseil des ministres. De ces amendements, le plus important est celui qui contraint le Conseil des ministres à retenir l’offre la plus économique. Parallèlement à ce pouvoir discrétionnaire dont le Conseil des ministres est privé, le ministre perd le droit d’ajouter quoi que ce soit au cahier des charges, une fois ce dernier publié. Par ailleurs, le Conseil des ministres a décidé que l’adjudication se tiendra en une seule séance, mais sans limitation du nombre de relances. Les autres amendements sont un aménagement légal touchant les employés, une précision technique destinée à ne rien laisser dans le flou, au cas où la société qui emporte l’adjudication concéderait des services techniques à des partenaires. Enfin, en cas d’arbitrage, le contentieux sera réglé à Genève. Dans le cas où la société qui emporte l’adjudication est suisse, ce lieu sera La Haye. Parallèlement au lancement de l’appel d’offres, le ministre des Télécoms doit mettre dans les prochains jours la touche finale au contrat de gestion des futurs opérateurs. Le texte de ce contrat, qui doit être approuvé par le Conseil des ministres, sera prêt dans deux ou trois jours, fait-on savoir au ministère. Notons qu’en raison de l’absence du chef de l’État, en voyage officiel au Brésil, la prochaine réunion du gouvernement est fixée au 26 février. Interpellation du gouvernement Parallèlement à ce processus impliquant le pouvoir exécutif, des députés s’apprêtent à interpeller le gouvernement (24 et 25 février) au sujet de sa gestion du précédent processus de privatisation, qui a fait naufrage. Contrairement à l’avis du camp loyaliste, qui estime ce débat dépassé par l’actualité, les députés concernés, notamment ceux du « front national » comprenant l’ancien chef du gouvernement Omar Karamé et l’ancien président de l’Assemblée Hussein Husseini, entendent demander des comptes au gouvernement. On sait que ce processus, mené parallèlement par le Haut Conseil pour la privatisation (HCP) et le ministère des Télécommunications, a abouti, au bout de vingt mois de travail, à une confusion des prérogatives qui a dérouté les sociétés. L’aberrant résultat en a été le maintien dans la course des seules compagnies locales LibanCell et Investcom, qui gèrent actuellement les deux sociétés. Le Conseil des ministres avait rejeté ce résultat. Outre le procès de la gestion parallèle d’un dossier par deux instances qui n’obéissent pas à la même logique de travail, la séance d’interpellation servira à dénoncer les intrigues qui, selon l’opposition, ont abouti à ce résultat ainsi que la violente campagne de dénigrement dont le ministre des Télécoms a été l’objet de la part des médias et des députés proches du premier ministre. La séance d’interpellation n’est pas pour déplaire au Premier ministre, dans la mesure où elle permettra à ce dernier de dénoncer le harcèlement inadmissible dont il a été l’objet, ainsi que le népotisme qui a marqué le premier processus où les intérêts privés de certains ministres et députés entraient en conflit direct avec ceux de l’État, au point où certaines pratiques tombaient clairement sous le coup de la loi sur l’enrichissement illicite.