ASSURANCE Projet d’amendement portant sur la répartition des réserves techniques

Le ministre de l’Économie, Marwan Hamadé, a présidé hier une réunion élargie conjointe du Conseil national de l’assurance et de l’Institut national de l’assurance-automobile obligatoire. Les débats ont porté principalement sur la répartition des réserves techniques. Un projet d’amendement de cet article de la loi sur les assurances a été préparé suite à des recommandations du consultant Ernest & Young. Ce dernier avait été chargé par le ministère de tutelle d’auditer les compagnies d’assurances. Le projet vise à rendre les réserves des compagnies plus liquides dans la mesure où la solvabilité par rapport aux capitaux propres est conforme à la loi en vigueur de 10 %. Le reste des réserves techniques pouvant représenter des actifs immobiliers, des placements dans des actions et des obligations. C’est le président de la Commission de contrôle des assurances, Walid Génadri, qui a fait un exposé sur le projet. Les participants à la réunion ont également évoqué, dans le cadre de la loi sur l’assurance-auto obligatoire, l’amendement de la procédure de règlement des avances aux hôpitaux dans les cas des assurés victimes de lésions corporelles. Marwan Hamadé a par ailleurs souligné l’importance d’une campagne de sensibilisation de l’opinion publique sur la nécessité d’adhérer à l’assurance-auto obligatoire. Cette campagne sera organisée conjointement par les ministères de l’Économie et de l’Intérieur.