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Actualités - CHRONOLOGIE

Peine de mort commuée en travaux forcés pour six détenus

Un communiqué officiel publié hier soir a annoncé que six personnes condamnées à mort pour des homicides volontaires ont vu leurs peines commuées en travaux forcés, en même temps que des mesures étaient prises pour l’exécution, samedi, de trois meurtriers. « Parallèlement à la publication des décrets de mise en application des exécutions capitales, qui auront lieu samedi matin, six autres décrets ont été publiés, commuant en travaux forcés la peine de mort prononcée à l’encontre de six personnes ayant commis des homicides volontaires », selon le communiqué publié par l’Agence nationale d’information (Ani-officielle). Le communiqué ne donne aucun autre détail sur les détenus ou leurs peines. Il précise que cette décision a été prise conformément à la loi adoptée en août 2001 par le Parlement, qui annule une loi adoptée en 1994, rétablissant la peine de mort non seulement pour les crimes prémédités, mais aussi pour les homicides volontaires. De source judiciaire, on indique que la commission de grâce, formée de juges du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), avait examiné le cas de ces six condamnés à mort et soumis au président Émile Lahoud une proposition prévoyant de commuer leur peine en travaux forcés à perpétuité.
Un communiqué officiel publié hier soir a annoncé que six personnes condamnées à mort pour des homicides volontaires ont vu leurs peines commuées en travaux forcés, en même temps que des mesures étaient prises pour l’exécution, samedi, de trois meurtriers.
« Parallèlement à la publication des décrets de mise en application des exécutions capitales, qui auront lieu...