TVA Baisse du seuil d’assujettissement au 1er janvier
le 23 décembre 2003 à 00h00
Le ministère des Finances a annoncé hier que le seuil d’assujettissement obligatoire à la TVA sera réduit à 150 millions de livres de chiffre d’affaires annuel, à compter du 1er janvier 2004, au lieu de 300 millions de livres actuellement. Toute personne, société ou établissement, dont le chiffre d’affaires a dépassé en 2003 le montant de 150 millions de livres, doit demander à être enregistré auprès de la direction de la TVA au plus tard à la fin février 2004.
Le ministère des Finances a annoncé hier que le seuil d’assujettissement obligatoire à la TVA sera réduit à 150 millions de livres de chiffre d’affaires annuel, à compter du 1er janvier 2004, au lieu de 300 millions de livres actuellement. Toute personne, société ou établissement, dont le chiffre d’affaires a dépassé en 2003 le montant de 150 millions de livres, doit demander à être enregistré auprès de la direction de la TVA au plus tard à la fin février 2004.
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