Turquie Ankara ratifie l’abolition de la peine de mort
le 13 novembre 2003 à 00h00
La Turquie a officiellement ratifié hier l’abolition de la peine de mort en temps de paix décidée par son Parlement en août 2002, ce qui lui a valu l’approbation du Conseil de l’Europe. Le Parlement turc avait aboli la peine capitale le 2 août 2002 dans le cadre d’un ensemble de réformes, répondant ainsi à des conditions posées par l’Union européenne pour envisager une adhésion de la Turquie. Ce n’est toutefois qu’hier qu’est intervenue sa ratification définitive. Ankara appliquait un moratoire depuis 1984 sur la peine de mort, qui est exigé depuis 1994 par le Conseil de l’Europe. Des 45 États membres du Conseil, seule la Russie maintient la peine capitale dans sa législation, tout en appliquant un moratoire sur les exécutions depuis 1996.
La Turquie a officiellement ratifié hier l’abolition de la peine de mort en temps de paix décidée par son Parlement en août 2002, ce qui lui a valu l’approbation du Conseil de l’Europe. Le Parlement turc avait aboli la peine capitale le 2 août 2002 dans le cadre d’un ensemble de réformes, répondant ainsi à des conditions posées par l’Union européenne pour envisager une adhésion de la Turquie. Ce n’est toutefois qu’hier qu’est intervenue sa ratification définitive. Ankara appliquait un moratoire depuis 1984 sur la peine de mort, qui est exigé depuis 1994 par le Conseil de l’Europe. Des 45 États membres du Conseil, seule la Russie maintient la peine capitale dans sa législation, tout en appliquant un moratoire sur les exécutions depuis 1996.
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