Un Tribunal spécial irakien pour juger les crimes contre l’humanité

Un Tribunal spécial composé exclusivement de magistrats irakiens et dont les statuts doivent être publiés prochainement jugera les auteurs présumés de crimes contre l’humanité, crimes de guerre, génocide et torture, en vertu de lois pénales nationales et internationales. Les statuts de ce Tribunal spécial irakien (TSI) sont déjà rédigés et doivent être rendus publics début novembre, a indiqué le juge Dara Nourreddine, membre du Conseil de gouvernement transitoire irakien.
Il sera composé d’une soixantaine de juges irakiens qui pourront être assistés de magistrats internationaux ayant travaillé notamment au Rwanda ou au Kosovo.
Sa particularité sera de fonctionner selon les normes de la justice pénale internationale et le code pénal irakien. « Nous n’avons pas dans nos lois de quoi juger les crimes contre l’humanité, génocide ou crime de guerre. Ces crimes (dits « internationaux ») seront jugés sur la base du droit international », a expliqué le juge Nourreddine. Les statuts du TSI s’inspirent notamment de ceux du Tribunal pénal international (TPI) pour le Rwanda et du TPI pour l’ex-Yougoslavie, selon David Hodgkinson, directeur du service de justice transitionnelle au sein de l’Autorité provisoire de la coalition (CPA) qui parraine la mise en place de ce tribunal spécial. Les meurtres, faits de tortures et de viols, seront jugés, eux, en fonction du code pénal irakien de 1969, expurgé en juin des amendements inscrits par l’ancien régime et de la peine de mort.