Le député de Baabda, Salah Honein, a demandé à la présidence de la Chambre de transformer en interpellation sa question écrite adressée au gouvernement sur la visite de la prison de Yarzé par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).
Dans sa demande, M. Honein a rappelé que le décret 8800 du 4 octobre 2002, signé par les ministres de la Défense, de la Justice et de l’Intérieur ainsi que par le chef du gouvernement et le président de la République autorise la Croix-Rouge à visiter les prisons à partir du 17 octobre 2002.
« Malgré le fait que le décret 8800 se réfère au décret 6236 du 17 janvier 1995 qui n’établit aucune différence entre les prisons relevant du commandement de l’armée et les prisons normales, les délégués de la Croix-Rouge ont été jusqu’à présent empêchés par ce commandement de visiter les prisons du ministère de la Défense, comme en témoigne l’ancien chef de délégation du CICR, Henri Fournier », a ajouté M. Honein dans sa demande.
En conclusion, M. Honein a posé au gouvernement les questions suivantes :
• Pourquoi les provisions du décret 8800 ne sont-elles pas appliquées ?
• Qui est responsable de la non-application de ces provisions ?
• Quelles mesures le gouvernement compte-t-il adopter ?
Dans sa demande, M. Honein a rappelé que le décret 8800 du 4 octobre 2002, signé par les ministres de la Défense, de la Justice et de l’Intérieur ainsi que par le chef du gouvernement et le président de la République autorise la Croix-Rouge à visiter les prisons à partir du 17 octobre 2002.
« Malgré le fait que le décret 8800 se réfère au décret 6236 du 17 janvier 1995 qui n’établit aucune différence entre les prisons relevant du commandement de l’armée et les prisons normales, les délégués de la Croix-Rouge ont été jusqu’à présent empêchés par ce commandement de visiter les prisons du ministère de la Défense, comme en témoigne l’ancien chef de délégation du CICR, Henri Fournier », a ajouté M. Honein dans sa demande.
En conclusion, M. Honein a posé au gouvernement les questions suivantes :
• Pourquoi les provisions du décret 8800 ne sont-elles pas appliquées ?
• Qui est responsable de la non-application de ces provisions ?
• Quelles mesures le gouvernement compte-t-il adopter ?
Le député de Baabda, Salah Honein, a demandé à la présidence de la Chambre de transformer en interpellation sa question écrite adressée au gouvernement sur la visite de la prison de Yarzé par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).Dans sa demande, M. Honein a rappelé que le décret 8800 du 4 octobre 2002, signé par les ministres de la Défense, de la Justice et de...
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