CNSS - Le gouvernement a accordé 100 milliards de livres à la Sécurité sociale, mais... La branche maladie-maternité s’arrêtera à la fin de l’année si l’État ne règle pas ses arriérés (270 milliards de LL)

Le PDG de la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS), Maurice Abounader, a révélé hier que le Conseil des ministres a décidé de régler 100 milliards de livres à la CNSS, 50 milliards à titre d’arriérés pour l’année 2003 et 50 milliards d’avance pour 2004. Le reste des arriérés pourra être échelonné conformément aux dispositions d’un projet de loi en cours d’examen au Parlement. Cette révélation est venue en même temps qu’un communiqué du conseil d’administration annonçant que l’État devra, fin 2003, quelque 270 milliards de livres à la seule branche maladie-maternité de la CNSS.
Si ces arriérés, qui couvrent les années 1998 à 2003, à l’exception de l’an 2000 qui a été réglée, ne sont pas payés avant la fin de l’année, les prestations de cette branche de la CNSS s’arrêteront à partir du 1er janvier 2004, a averti le communiqué, s’appuyant sur un rapport établi par une commission technique.
L’importance du communiqué du conseil d’administration de la CNSS réside dans le fait qu’il officialise une orientation dont avait déjà fait état le PDG de la CNSS, Maurice Abounader. Ce dernier avait affirmé que l’État doit 1000 milliards de livres à la CNSS, et que les prestations de la Caisse s’arrêteront début 2004, si ces arriérés ne sont pas réglés avant le 30 décembre 2003.
M. Abounader a souligné hier que les arriérés dus à la branche maladie-maternité font partie du montant global des arriérés cités. Il a ajouté que l’arrêt des prestations de la branche allocations familiales suivra de près celle de la branche maladie-maternité, si on ne remédie pas à la situation.
Même la branche couvrant l’adhésion optionnelle des particuliers à la CNSS pourrait être affectée par la crise, a encore affirmé M. Abounader.
Toutefois, la branche des indemnités de fin de service n’est pas concernée, a assuré M. Abounader, ce qui devrait aider le million et demi de Libanais qui bénéficient de la Sécurité sociale à pousser un soupir de soulagement.
On rappelle que l’État côtise à la CNSS au nom des chauffeurs de taxi et des moukhtars, de 16 000 salariés et des employés de plusieurs institutions comme le Conseil du Sud, Télé-Liban, la Régie des tabacs, l’Office des transports en commun et l’EDL.

Annulations
Sur un autre plan, M. Abounader a révélé hier que le ministre du Travail, Assaad Hardane, a obtenu en Conseil des ministres, mercredi, l’annulation des articles 12 et 72 du projet de budget 2004 touchant la CNSS.
L’article 12 prévoyait de confier à une commission de contrôle privée la charge de vérifier les comptes de la Sécurité sociale.
La CNSS est un organisme autonome, qui ne relève pas de l’État, le ministère des Finances n’a donc pas de droit de regard sur sa comptabilité, a affirmé à L’Orient-Le Jour M. Abounader.
Au demeurant, a-t-il précisé, à la demande expresse du chef de l’État, nos comptes ont été vérifiés jusqu’à l’an 2000 par la société de vérification de comptes KPMG. Une commission technique a pris la relève à partir de 2001, et son travail sera rendu public bientôt.
Par ailleurs, par le biais de l’article 72, le ministère des Finances cherchait à assujettir les prestations de la CNSS à la TVA et au paiement de l’impôt sur le revenu.
Là aussi, le ministère des Finances a été pris en défaut, car la loi souligne expressément que les fonds de la CNSS ne sont pas imposables.
Sur ce point en particulier, les choses ne sont pas encore tout à fait claires, et M. Siniora n’aurait pas renoncé à assujettir les prestations de la CNSS, notamment les indemnités de fin de service, au paiement de la TVA.