Les grandes lignes du projet de loi US

Voici les principales clauses du projet de loi adopté par la Chambre américaine des représentants dans la nuit de mercredi à jeudi.
Le texte, intitulé « loi sur la responsabilité de la Syrie et sur la souveraineté du Liban », dresse, dans son préambule, une liste des accusations US à l’encontre de la Syrie :
- « Le gouvernement syrien est actuellement privé de l’aide américaine en raison de son soutien aux actes de terrorisme ».
- « La résolution 520 du Conseil de sécurité appelle au respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du Liban, ainsi que de son unité et de son indépendance. Alors même que 20 000 soldats syriens occupent une large partie du territoire libanais et exercent une influence directe sur le gouvernement et ses décisions politiques. »
- « La Syrie n’autorise pas le Liban à appliquer la résolution 425 du Conseil de sécurité qui l’oblige à déployer son armée au Liban-Sud. »
- « Le 12 février 2003, le directeur de la CIA George Tenet a affirmé que le Hezbollah, soutenu par la Syrie et l’Iran, est une organisation qui a une capacité d’action internationale, et de ce fait elle représente une menace égale, sinon supérieure, à celle d’el-Qaëda. »
- « Le gouvernement syrien développe un arsenal d’ADM biologique et chimique ainsi qu’un programme de recherche et de développement nucléaire qui représente une source de menace pour les USA. »
- « La Syrie a procédé, à l’époque du régime de Saddam Hussein, à des importations illégales du brut irakien représentant une valeur de 2 millions de dollars par jour. »

Les recommandations
du Congrès :
- « Le gouvernement syrien doit immédiatement affirmer son intention de retirer complètement ses troupes du Liban et fixer un calendrier pour ce retrait. »
- « Le gouvernement libanais doit appliquer la résolution 520 qui le presse de déployer ses troupes au Liban-Sud et doit déloger toutes les forces terroristes, comme le Hezbollah et les Gardiens de la Révolution iranienne. »
- « Les gouvernement libanais et syrien doivent entamer incessamment des négociations de paix avec Israël. »
- « Le gouvernement US doit continuer à fournir une aide humanitaire et une assistance à l’éducation pour le peuple libanais. Cette aide doit se faire exclusivement par le biais d’organisations privées ou non gouvernementales. »
- « La Syrie ne devrait pas siéger (au) ou présider le Conseil de sécurité et doit être exclue de ce Conseil. »

La politique à suivre :
- « La Syrie sera tenue pour responsable de toute attaque perpétrée par le Hezbollah et les autres groupes terroristes ayant des bureaux, des camps d’entraînement ou d’autres infrastructures en Syrie ou dans les régions libanaises contrôlées par Damas. »
- « La restitution totale de la souveraineté et de l’indépendance libanaises sert l’intérêt national des USA. »
- « La Syrie est en violation de la résolution 520 du Conseil de sécurité (votée le 17 sept. 1982). »
- « Le retrait syrien du Liban n’est nullement conditionné par l’évolution des négociations de paix israélo-syriennes ou israélo-libanaises. »

Les sanctions :
Le président des États-Unis doit :
- « Interdire les exportations (US) de tout produit vers la Syrie, ou accorder toute autorisation d’exportation vers la Syrie. »
- « Appliquer deux ou plus des sanctions susmentionnées :
1- « Interdire l’exportation des produits US (à part les produits alimentaires et pharmaceutiques). »
2- « Interdire les investissements US en Syrie. »
3- « Limiter les déplacements des diplomates syriens dans un rayon de 40 km autour de Washington DC ou autour du QG des Nations unies à New York. »
4- « Réduire les relations diplomatiques US avec la Syrie. »
5- « Geler les avoirs et les transactions ayant rapport avec le gouvernement syrien. »