par Rudolph A. MANASTERSKI *Le fait dominant de l’époque actuelle est la transformation économique qui s’est produite dans les États développés et, particulièrement, au Liban.
Le développement de l’industrie et du commerce, la constitution en nombre croissant de sociétés anonymes, la prépondérance de la propriété mobilière donnent lieu à des opérations juridiques nouvelles et, souvent, posent des problèmes difficiles, pour la solution desquels les précédents faisaient défaut.
C’est ainsi que la Banque du Liban est intervenue, non sans exagération, pour réglementer dans le moindre détail l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des banques, des établissements financiers, des opérations de Bourse, tout en conservant à l’économie libanaise son caractère libéral.
En ce qui concerne le cas de la banque al-Madina, deux questions essentielles sont posées par les Libanais :
– Comment toutes les opérations frauduleuses de cette banque ont-elles pu être soustraites au contrôle ?
– La Banque centrale a-t-elle été contaminée de ce même « virus » dont souffre l’Administration ?
Une opinion concrète au sujet de cette première inquiétude est impossible à ce stade. Ce qui devrait être retenu cependant, c’est qu’à l’avenir, l’octroi d’une licence pour fonder une banque soit minutieusement analysée pour s’assurer de deux éléments essentiels :
– la provenance de l’argent versé pour constituer le capital ;
– la compétence et la moralité des actionnaires.
Actuellement, le montant du capital ne présente aucune difficulté pour une certaine catégorie de personnes agissant bien souvent pour compte de tiers.
À ce sujet, il est souhaitable que le département compétent de la Banque centrale établisse une « réglementation de la profession bancaire au Liban » à extraire, en partie, du code de la monnaie et du crédit (loi promulguée par le décret n° 13 513 du 1er août 1963).
Une analyse de la situation à l’intérieur de la banque devrait être confiée à une commission d’experts qualifiés – et surtout apolitiques – relevant de la plus haute instance de l’État. Cette commission devrait, d’une part, déterminer si les méthodes appliquées ont évolué avec le temps, si les postes d’inspection, de contrôle et de la compensation fonctionnent normalement selon des instructions strictes et si les responsables désignés possèdent la capacité d’assumer la charge de leur tâche sur base de critères connus pour ce genre d’opérations, et, d’autre part, s’assurer qu’aucune pression intérieure ou extérieure n’influence le cours normal de ces services.
Une réforme de la Banque centrale est nécessaire car ce qui prévalait il y a quarante ans ne l’est certainement plus aujourd’hui. Il serait recommandé d’entreprendre une révision du code de la monnaie et du crédit pour mieux réorganiser et sanctionner des opérations effectuées par certains « banquiers-jongleurs » , s’adapter à l’évolution de l’ensemble des méthodes régissant ce genre d’activités, desquelles découle la crédibilité de notre pays.
Toute mesure conservatoire qui apporterait des garanties aux déposants est nécessaire, voire indispensable pour éviter un abus de la part d’une banque qui serait tentée d’utiliser ses dépôts à des fins personnelles ou spéculatives.
Il serait peut-être judicieux, par ailleurs, de procéder à la division des banques en trois catégories, d’après leur capital versé.
De même, il y aurait intérêt à fixer la nature des opérations et le plafond autorisé des dépôts pour chacune des catégories. Cette formule permettrait de mieux surveiller les activités des Banques et donnerait la possibilité aux établissements de deuxième et troisième catégories dont les affaires prospèrent dans la légalité d’augmenter leur capital et, par conséquent, de changer de catégories.
Serait-il avantageux enfin d’envisager la création d’un organisme gouvernemental composé d’experts en la matière, auquel serait confié le pouvoir de contrôle de la profession bancaire et de la Banque centrale elle-même ?
* L’auteur a collaboré à la réorganisation au Liban et en Syrie de la Banque de Syrie et du Liban (banque d’émission), à l’organisation de la Banque centrale et d’autres banques, avant de devenir président de banque et conseiller à la réforme administrative de l’État.
Le développement de l’industrie et du commerce, la constitution en nombre croissant de sociétés anonymes, la prépondérance de la propriété mobilière donnent lieu à des opérations juridiques nouvelles et, souvent, posent des problèmes difficiles, pour la solution desquels les précédents faisaient défaut.
C’est ainsi que la Banque du Liban est intervenue, non sans exagération, pour réglementer dans le moindre détail l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des banques, des établissements financiers, des opérations de Bourse, tout en conservant à l’économie libanaise son caractère libéral.
En ce qui concerne le cas de la banque al-Madina, deux questions essentielles sont posées par les Libanais :
– Comment toutes les opérations frauduleuses de cette banque ont-elles pu être soustraites au contrôle ?
– La Banque centrale a-t-elle été contaminée de ce même « virus » dont souffre l’Administration ?
Une opinion concrète au sujet de cette première inquiétude est impossible à ce stade. Ce qui devrait être retenu cependant, c’est qu’à l’avenir, l’octroi d’une licence pour fonder une banque soit minutieusement analysée pour s’assurer de deux éléments essentiels :
– la provenance de l’argent versé pour constituer le capital ;
– la compétence et la moralité des actionnaires.
Actuellement, le montant du capital ne présente aucune difficulté pour une certaine catégorie de personnes agissant bien souvent pour compte de tiers.
À ce sujet, il est souhaitable que le département compétent de la Banque centrale établisse une « réglementation de la profession bancaire au Liban » à extraire, en partie, du code de la monnaie et du crédit (loi promulguée par le décret n° 13 513 du 1er août 1963).
Une analyse de la situation à l’intérieur de la banque devrait être confiée à une commission d’experts qualifiés – et surtout apolitiques – relevant de la plus haute instance de l’État. Cette commission devrait, d’une part, déterminer si les méthodes appliquées ont évolué avec le temps, si les postes d’inspection, de contrôle et de la compensation fonctionnent normalement selon des instructions strictes et si les responsables désignés possèdent la capacité d’assumer la charge de leur tâche sur base de critères connus pour ce genre d’opérations, et, d’autre part, s’assurer qu’aucune pression intérieure ou extérieure n’influence le cours normal de ces services.
Une réforme de la Banque centrale est nécessaire car ce qui prévalait il y a quarante ans ne l’est certainement plus aujourd’hui. Il serait recommandé d’entreprendre une révision du code de la monnaie et du crédit pour mieux réorganiser et sanctionner des opérations effectuées par certains « banquiers-jongleurs » , s’adapter à l’évolution de l’ensemble des méthodes régissant ce genre d’activités, desquelles découle la crédibilité de notre pays.
Toute mesure conservatoire qui apporterait des garanties aux déposants est nécessaire, voire indispensable pour éviter un abus de la part d’une banque qui serait tentée d’utiliser ses dépôts à des fins personnelles ou spéculatives.
Il serait peut-être judicieux, par ailleurs, de procéder à la division des banques en trois catégories, d’après leur capital versé.
De même, il y aurait intérêt à fixer la nature des opérations et le plafond autorisé des dépôts pour chacune des catégories. Cette formule permettrait de mieux surveiller les activités des Banques et donnerait la possibilité aux établissements de deuxième et troisième catégories dont les affaires prospèrent dans la légalité d’augmenter leur capital et, par conséquent, de changer de catégories.
Serait-il avantageux enfin d’envisager la création d’un organisme gouvernemental composé d’experts en la matière, auquel serait confié le pouvoir de contrôle de la profession bancaire et de la Banque centrale elle-même ?
* L’auteur a collaboré à la réorganisation au Liban et en Syrie de la Banque de Syrie et du Liban (banque d’émission), à l’organisation de la Banque centrale et d’autres banques, avant de devenir président de banque et conseiller à la réforme administrative de l’État.
par Rudolph A. MANASTERSKI *Le fait dominant de l’époque actuelle est la transformation économique qui s’est produite dans les États développés et, particulièrement, au Liban. Le développement de l’industrie et du commerce, la constitution en nombre croissant de sociétés anonymes, la prépondérance de la propriété mobilière donnent lieu à des opérations juridiques nouvelles et, souvent, posent des problèmes difficiles, pour la solution desquels les précédents faisaient défaut.C’est ainsi que la Banque du Liban est intervenue, non sans exagération, pour réglementer dans le moindre détail l’organisation, le fonctionnement et le contrôle des banques, des établissements financiers, des opérations de Bourse, tout en conservant à l’économie libanaise son caractère libéral.En ce qui concerne le cas de la...
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