Cellulaire Le Conseil des ministres appelé à trancher le litige entre Cardahi et le CSP

La troisième réunion (en près d’une semaine) que le Conseil supérieur pour la privatisation (CSP) a tenue hier en vue de finaliser les modalités de la privatisation de la téléphonie mobile n’a pu déboucher sur un accord entre le ministre des Télécommunications, Jean-Louis Cardahi, d’une part, et les membres haririens du Conseil supérieur pour la privatisation, d’autre part. Le Conseil des ministres sera donc appelé à trancher le litige qui oppose les deux parties sur ce plan. Le dossier devrait être examiné par le gouvernement d’ici à deux semaines, dans la meilleure des hypothèses.
C’est sous la présidence du Premier ministre, Rafic Hariri, que le Conseil supérieur pour la privatisation a tenu hier matin sa réunion en présence des ministres Jean-Louis Cardahi, Marwan Hamadé, Fouad Siniora, Assaad Herdane et du secrétaire général du CSP, Ghazi Youssef.
À l’issue des débats, un communiqué laconique a été publié, soulignant que le CSP a « approuvé le cahier des charges et la première mouture des contrats joints au cahier des charges, après les avoir examinés et modifiés ». « Le Conseil, précise le communiqué, a décidé de transmettre ces documents au ministre des Télécommunications afin qu’il y ajoute ses observations et remarques. Les documents seront ensuite soumis au Conseil des ministres pour approbation, conformément à la loi n° 393 du 1/6/2002 et au décret 8206 du 15/7/2002 ».
En soulignant que le Conseil a approuvé le cahier des charges et l’a transmis au ministre des Télécoms pour qu’il y apporte ses remarques, le communiqué confirme d’une manière à peine voilée la persistence des divergences de vues entre le CSP et M. Cardahi (lequel, rappelle-t-on, ne fait pas partie du CSP mais assiste aux réunions consacrées à la téléphonie mobile, en sa qualité de ministre concerné par le dossier du cellulaire).
Les divergences entre les deux parties portent essentiellement sur le projet de M. Cardahi de créer deux sociétés qui seraient propriété de l’État et qui prendraient le contrôle aussi bien des actifs tangibles du réseau cellulaire (équipement, installations etc...) que les actifs non physiques (notamment les contrats et les licences d’exploitation). L’une de ces sociétés deviendrait propriétaire des actifs tangibles et non tangibles du réseau géré actuellement par FTML-Cellis et l’autre serait propriétaire des actifs gérés par LibanCell.
Pour M. Cardahi, une telle procédure est nécessaire afin que le gouvernement puisse réellement prendre le contrôle total du réseau cellulaire actuel en vue, par la suite, soit de vendre les deux licences d’exploitation sur une période de vingt ans, soit de confier la gestion du réseau à des opérateurs internationaux, pour le compte de l’État.
En d’autres termes, le ministre des Télécoms souligne que le gouvernement se doit de créer les entités juridiques adéquates qui deviendraient propriétaires à part entière du réseau. Si le gouvernement opte – à la suite de l’appel d’offres qui sera lancé – pour la vente des deux licences d’exploitation, les deux sociétés en question créées par l’État seraient vendues aux opérateurs internationaux qui auraient remporté les enchères dans le cadre de l’appel d’offres. Si, par contre, le gouvernement décide de confier la gestion du réseau (pour le compte de l’État) aux opérateurs qui auraient remporté l’adjudication, les deux sociétés créées par l’État resteraient propriétaires du réseau, mais leur gestion serait confiée aux opérateurs internationaux. Pour M. Cardahi, la création des deux sociétés a pour avantage d’améliorer la position de l’État dans l’opération de privatisation puisque le gouvernement prendrait le contrôle total de tous les actifs du réseau, ce qui n’est pas le cas actuellement. Depuis la fin du contrat BOT, le 31 août 2002, le réseau est en principe devenu propriété de l’État, mais ce dernier n’a pas encore le contrôle total des actifs tangibles et des actifs non physiques qui sont gérés par FTML-Cellis et LibanCell. M. Cardahi prône donc la création de deux sociétés pour mettre fin à l’anomalie actuelle, qui se manifeste, notamment, par l’incapacité dans laquelle se trouve toujours le ministère des Télécoms d’installer l’équipement permettant de contrôler les revenus exacts du réseau.
L’approche défendue par M. Cardahi est toutefois contestée par les membres haririens du CSP qui craignent que la création des deux sociétés préconisées par le ministre ne traîne en longueur et que la désignation des membres du conseil d’administration des sociétés ne se heurte à des considérations politiciennes et clientélistes. Notons sur ce plan que la création par l’État des deux sociétés nécessite l’approbation d’une loi qui devrait être votée par le Parlement.
En tout état de cause, M. Cardahi soumettra son point de vue au Conseil des ministres qui devra donc trancher. Le ministre des Télécoms bénéficie à cet égard d’un précieux soutien : celui de la banque britannique HSBC qui a été chargée par le gouvernement de fournir une consultation sur les modalités de la privatisation du cellulaire. La banque britannique semble pencher pour l’approche suivie par M. Cardahi dans cette affaire et elle pourrait transmettre son point de vue à ce propos au Conseil des ministres. Le bras de fer entre M. Cardahi et le CSP est donc loin d’être achevé.
M.T.