Électricité - Premiers succès de la campagne antifraude L’intervention de la justice, un élément incontournable pour la réussite de l’opération

Personne ne dira le contraire : le démarrage de la campagne antifraude lancée par l’EDL a été spectaculaire, et les résultats obtenus jusque-là sont on ne peut plus impressionnants : plus de deux milliards de LL sont entrés depuis quelques jours dans les caisses de l’EDL en contrepartie des arriérés, et 1840 procès-verbaux dressés au cours des deux premiers jours de la campagne. Il s’agit là de chiffres pour le moins prometteurs. Toutefois, si l’EDL a passé avec succès ce premier test, la seconde phase, c’est-à-dire le suivi, continue de susciter le scepticisme de la majorité des citoyens, qui craignent que les contrevenants ne récidivent. Car, disent-ils, les forces armées ne pourront pas rester indéfiniment mobilisées et faire le gendarme à chaque coin de rue pour vérifier que les branchements illicites n’ont pas été rétablis. Du côté de l’EDL, on continue d’affirmer que l’opération se poursuivra tant qu’il y aura des violations, en insistant toutefois sur le fait que cette campagne doit inévitablement être épaulée par la justice. Car à quoi serviraient les milliers de procès-verbaux s’il ne sont pas suivis par les tribunaux, martèlent les responsables de l’office et si l’EDL n’arrive pas à collecter les sommes dues par les contrevenants.
«En 2002, les services chargés de la facturation des régions de Chiyah et d’Antélias ont dressé 15000 procès-verbaux entre avril et décembre, pour un montant de 10 milliards de LL. Seuls 3 millions ont été payés », affirme une source de l’office, qui précise qu’en réalité, la campagne de « débranchement » a déjà été entamée il y a longtemps. « La seule différence est que, cette fois-ci, les forces de l’ordre nous ont permis d’avoir accès à certaines personnes qui auparavant nous fermaient la porte au nez. Les inspecteurs peuvent également obtenir plus facilement les informations», a précisé cette source.
Au cours de cette année, l’EDL a également verbalisé pour un montant de 14,5 milliards de LL, soit l’équivalent de 18 500 procès-verbaux, sans compter ceux des deux premiers jours de l’opération antifraude.
«Désormais, il n’est plus question d’exempter les auteurs des contraventions », a ajouté cette source, en allusion à l’exonération accordée il y a un an aux habitants du Liban-Sud par l’ancien ministre de l’Énergie, Mohammed Abdel-Hamid Beydoun.
Pour être efficace, « la nouvelle campagne doit être relayée au plus tôt par la justice afin de permettre à l’EDL de trouver les fonds dont elle a besoin pour sa survie, en percevant les montants des procès-verbaux », a ajouté le responsable.
« Certains PV ont atteint les 40 millions de LL. C’est le cas d’un grand commerçant de Jounieh », explique-t-il, en précisant que le PV est généralement calculé à partir d’une estimation de la consommation globale, à laquelle il faut ajouter une amende de base de 200 000 LL.
Le responsable relève que la contribution des forces de l’ordre et celle de la justice sont on ne peut plus normales. Il cite l’exemple de la France, où la gendarmerie, sur demande du tribunal, convoque le contrevenant pour une première mise en garde. Si la personne refuse de régulariser sa situation, le dossier est déféré devant la justice qui suivra alors son cours, dit-il, en indiquant que ce type de fraude est passible de 5 ans de prison et de 300000 euros d’amendes.
Hier, l’Inspection judiciaire présidée par Tarek Ziadé a adressé une circulaire à tous les magistrats, leur demandant de fixer la date des procès relatifs pour vol de courant, différentes infractions commises contre les équipements de l’EDL et agressions subies par les employés de ce secteur. Le juge a en outre réclamé que soit accélérée la procédure judiciaire.

Un millier de violations
Sur le terrain, la campagne de débranchement s’est poursuivie dans les différentes régions. Près de 70 équipes de techniciens et de percepteurs se sont réparti la tâche pour la seconde journée consécutive en relevant des centaines de violations. Pour la seule région de Beyrouth, les inspecteurs ont constaté près de 850 violations – commises en majorité par de grands commerçants –, qui ont été sanctionnés par des amendes variant entre 400000 et trois millions de LL.
Cinq équipes ont également été dépêchées au Mont-Liban, une région où peu de violations ont été constatées, les contrevenants ayant éliminé leurs branchements avant l’arrivée des contrôleurs. Dans le caza du Kesrouan, 10 PV ont été dressés pour des infractions diverses, dont un branchement sur le réseau public. Au Liban-Sud, le nombre de contrevenants a atteint les 150.
Autrement plus complexe, la situation des camps palestiniens a nécessité la mobilisation de plusieurs équipes qui ont effectué durant de longues heures de multiples débranchements.
Dans le seul camp de Sabra et Chatila, les inspecteurs ont relevé 200 infractions pour la seule journée de jeudi.
Sur place, les gens avaient des sentiments mitigés. Ceux qui payent régulièrement leur facture ont estimé que cette campagne est un véritable soulagement, se disant heureux d’être débarrassés des « parasites » qui se branchent sur le réseau.
«Pourquoi dois-je payer pour mon voisin, alors que je m’acquitte régulièrement du montant de ma facture ? » s’insurge Rami.
Après avoir discuté pendant un quart d’heure avec l’inspecteur, cherchant à rendre l’EDL responsable de la coupure du courant chez lui, Mohammed a fini par reconnaître qu’il s’était effectivement branché sur le réseau voisin, à l’instar de plusieurs autres consommateurs.
« Il serait erroné de dire que les Palestiniens des camps ne paient pas l’électricité. Le problème c’est qu’ils paient à la mauvaise personne », affirme un responsable de l’EDL, en expliquant que certains fraudeurs volent l’énergie du réseau public pour la revendre, moins cher, aux résidents.
Reste à savoir comment les réfugiés des camps, des chômeurs pour la plupart, pourront régler leurs amendes et acquérir un compteur dont les frais d’installation s’élèvent à 600000 LL. « C’est une affaire politique », estime l’un des inspecteurs chargé de la région de Chiyah. Un autre responsable affirme, pour sa part, que la seule solution serait de prendre exemple sur le camp de Bourj el-Brajneh, où l’on a installé un grand transformateur collectif dont les factures sont présentées à l’Unrwa. Mais, « pour des raisons objectives, celle-ci refuse de payer », a affirmé hier le ministre de tutelle, Ayoub Hmayed, qui a exprimé l’espoir de voir le ministère des Affaires étrangères parvenir avec cette agence onusienne à une solution viable.
« Nous avons discuté de cette affaire avec les différentes factions palestiniennes afin que la situation ne soit pas exploitée au détriment de la loi », a indiqué le ministre, soulignant que les parties concernées se sont engagées à collaborer avec les autorités.
Commentant par ailleurs le résultat des négociations menées depuis quelques jours avec les banques pour l’ouverture de crédits pour l’achat de fuel-oil, M. Hmayed a déclaré que « la volonté existe », rappelant que toute décision à ce sujet doit être prise en concertation avec les trois parties concernées: l’EDL, les banques privées et la Banque centrale. Le ministre a affirmé par ailleurs avoir demandé à l’office de préparer un bilan financier « qui sera prêt d’un jour à l’autre ».
Sur le plan judiciaire, le procureur général financier, Khalil Rahal, a rencontré hier le PDG de l’EDL, Kamal Hayeck, à qui il a demandé une série de documents nécessaires pour amorcer l’investigation dans le cadre de l’enquête sur le déficit de l’EDL.