Conseil des ministres - Certaines carrières travaillent illégalement de nuit, affirme Farès Boueiz L’État et le patronat autorisés à échelonner leurs arriérés à la CNSS

Comment permettre à la Caisse nationale de Sécurité sociale de rentrer dans les 1 628 milliards de LL que lui doivent l’État et les patrons ? Deux heures durant, le Conseil des ministres a réfléchi et débattu de cette question, avant d’approuver, avec quelques amendements dits techniques, un projet de loi revêtu du caractère de double urgence, autorisant l’État et le patronat à échelonner leurs arriérés et exemptant le patronat de toutes les amendes cumulées pour retard de paiement.
Les arriérés devraient être échelonnés sur dix et vingt ans, selon les tranches : jusqu’à 500 millions de livres, sur 10 ans, au-delà, sur 20 ans, selon une proposition de M. Hariri, mais le dernier mot dans ce domaine revient à la Chambre des députés.
Dans les milieux patronaux durement frappés par le marasme, cette solution a été accueillie avec réserve. Ces milieux soulignent qu’elle doit aller de pair avec la relance économique.
En effet, cet échelonnement et les exemptions qui l’accompagnent tombent, après trois défauts de paiement successifs, soulignent ces milieux.
Le débat, on le voit, n’est pas clos, d’autant plus que le Premier ministre, Rafic Hariri, a également des remarques là-dessus. Tout en affirmant que l’État respectera ses engagements vis-à-vis de la CNSS, M. Hariri a noté que les fonctionnaires qui bénéficient des prestations de cette caisse représentent seulement 3,5 % du total des 450 000 abonnés, soit 17 000 abonnés.
Or l’État couvre, en ce moment, à titre exceptionnel, en sa qualité de patron, les cotisations des chauffeurs de taxi et des membres du patronat, a-t-il dit. Le chauffeur de taxi ne paie que 18 000 LL par mois de cotisation, et l’État paie le reste. Par ailleurs, l’État règle 25 % de la cotisation du patron. Pour le chef du gouvernement, cette situation est anormale et il est injuste de faire payer ces frais à tous les Libanais.
Le ministre Assaad Hardane devait, pour sa part, annoncer une bonne nouvelle : 6 000 institutions ont déjà demandé le rééchelonnement de leurs dettes, ce qui a représenté 360 milliards de livres de rentrées pour la CNSS. Plus de 2 000 autres sont sur la liste d’attente, soit près de 100 milliards de LL de rentrées escomptées.
Sur un autre plan, M. Hariri a précisé que l’Électricité du Liban (EDL) a réglé 36 milliards de LL qu’elle devait à la CNSS pour la période antérieure au 1er janvier 2002, ainsi que les cotisations pour l’année en cours. Il lui reste donc à régler les cotisations pour l’année 2002-2003.
Pour le chef du gouvernement, la loi sur la CNSS devrait encourager les patrons, n’ayant pas encore déclaré leurs employés, à le faire, à condition qu’on passe l’éponge sur le passé. Une telle mesure devrait, selon lui, faire passer le nombre des assurés de 450 000 actuellement à 650 000.
Par ailleurs, par souci de ne pas alourdir les charges qui pèsent déjà sur les Libanais, le Conseil des ministres a ajourné l’adoption de l’assurance auto-obligatoire couvrant les dommages matériels, en plus des dommages personnels.
Cette dernière assurance est déjà acquise, rappelle-t-on. Il a en outre décidé de consulter à ce sujet le Conseil économique et social.

Une réunion extraordinaire consacrée à l’EDL
Le Conseil des ministres a également décidé de consacrer à la situation de l’EDL une réunion extraordinaire, mercredi prochain. Aujourd’hui, les ministres recevront un rapport exhaustif sur la situation financière de l’office, en prévision de la séance de mercredi.
L’EDL manque en particulier de liquidités pour renouveler son stock de fuel et s’approvisionne en ce moment sur le marché local en quantités réduites, en attendant une solution à long terme. Ce manque s’explique surtout par une perception incomplète des factures d’électricité, certaines sources allant jusqu’à affirmer que près de 40 % des factures émises par l’EDL sont impayées, sans compter les branchements illégaux et donc la consommation sauvage, qu’il est difficile d’estimer.
En fin de réunion, M. Hariri a annoncé qu’il s’entretiendra en fin de semaine avec les ministres de l’Environnement et des Travaux publics, pour une évaluation de la décision de fermeture des carrières. Le ministre de l’Environnement, Farès Boueiz, a pour sa part affirmé qu’aucune demande d’exploitation de carrière dans l’Anti-Liban ne lui a encore été soumise, mais que des carrières existantes travaillent clandestinement, de nuit. Un rapport devrait parvenir au ministère de l’Intérieur à ce sujet. Pour sa part, M. Assaad Hardane (Travail) a affirmé qu’une certaine confusion règne au sujet des régions où des carrières peuvent être exploitées.

Préambule politique
Dans un préambule politique au Conseil des ministres, le président Lahoud avait commenté l’attentat terroriste d’inspiration israélienne, dont un combattant du Hezbollah a été la victime, dans la banlieue sud, relevant que les cris ne s’élèvent jamais contre le terrorisme quand c’est Israël qui en est responsable.
M. Lahoud s’est également félicité de ce que la Ligue arabe se soit abstenue d’approuver l’envoi de troupes arabes en Irak, tant qu’il n’existe pas à Bagdad une autorité légitime élue par le peuple irakien. Cette décision prouve la justesse de la position du Liban, a-t-il dit.