La Cour de cassation belge a annoncé hier qu’elle trancherait définitivement le 24 septembre sur l’abandon de trois plaintes pour crimes contre l’humanité visant notamment le Premier ministre israélien Ariel Sharon et l’ancien président américain George Bush, déposées en vertu de l’ancienne loi belge dite de « compétence universelle », abrogée cet été. Ces plaintes avaient suscité la colère des États-Unis et d’Israël.
Des dispositions transitoires prévoient que la Cour de cassation dessaisisse les tribunaux de toutes les plaintes, à l’exception de celles dont l’un des plaignants est de nationalité belge. Le parquet a requis ce dessaisissement dans les trois dossiers examinés hier, y compris l’affaire Sharon, où l’une des plaintes avait été déposée par un Belge. Les avocats des plaignants ont soutenu que l’action intentée par ce Belge était suffisante pour que toutes les enquêtes ouvertes en Belgique sur les massacres de Sabra et Chatila soient poursuivies. Dans la plainte visant l’ancien président Bush, aucune partie n’a en revanche contesté l’absence de plaignant belge.
Des dispositions transitoires prévoient que la Cour de cassation dessaisisse les tribunaux de toutes les plaintes, à l’exception de celles dont l’un des plaignants est de nationalité belge. Le parquet a requis ce dessaisissement dans les trois dossiers examinés hier, y compris l’affaire Sharon, où l’une des plaintes avait été déposée par un Belge. Les avocats des plaignants ont soutenu que l’action intentée par ce Belge était suffisante pour que toutes les enquêtes ouvertes en Belgique sur les massacres de Sabra et Chatila soient poursuivies. Dans la plainte visant l’ancien président Bush, aucune partie n’a en revanche contesté l’absence de plaignant belge.
La Cour de cassation belge a annoncé hier qu’elle trancherait définitivement le 24 septembre sur l’abandon de trois plaintes pour crimes contre l’humanité visant notamment le Premier ministre israélien Ariel Sharon et l’ancien président américain George Bush, déposées en vertu de l’ancienne loi belge dite de « compétence universelle », abrogée cet été. Ces plaintes avaient suscité la colère des États-Unis et d’Israël. Des dispositions transitoires prévoient que la Cour de cassation dessaisisse les tribunaux de toutes les plaintes, à l’exception de celles dont l’un des plaignants est de nationalité belge. Le parquet a requis ce dessaisissement dans les trois dossiers examinés hier, y compris l’affaire Sharon, où l’une des plaintes avait été déposée par un Belge. Les avocats des plaignants ont...
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