ÉTAT CIVIL Projet Abi Nasr pour la récupération de la nationalité libanaise

Le député Nehmetallah Abi Nasr a publié hier le texte d’une proposition de loi prévoyant de restituer la nationalité libanaise à ceux qui l’ont perdue, à condition qu’ils soient d’origine libanaise.
Voici de larges extraits de la proposition de loi élaborée par M. Abi Nasr :
Art. 1 : Toute personne originaire du Liban et résidant à l’étranger et n’ayant pas choisi la nationalité libanaise dans les délais prescrits par la loi est considérée comme portant la nationalité libanaise à condition de (a) prouver son origine libanaise et (b) résider au Liban pour une période de trois mois consécutifs.
Art. 2 : Le candidat peut prouver son origine libanaise par la filiation à la famille du père ou par le biais de documents obtenus auprès de services officiels, comme l’état civil, le registre foncier et les archives religieuses.
Art. 3 : La demande de restitution de la nationalité libanaise se fait en soumettant les documents requis dans les deux premiers articles au ministère de l’Intérieur. La demande doit porter la signature du demandeur dûment certifiée par devant notaire et doit être accompagnée d’une copie du casier judiciaire de l’intéressé. La demande sera transmise à la Sûreté générale pour vérification des documents joints.
Art. 4 : Le chef du service du recensement et de l’état civil prépare un rapport sur l’enquête menée.
Art. 5 : Le ministre de l’Intérieur transmet tous les documents au Conseil des ministres, avec son avis sur leur authenticité. Si le demandeur remplit les conditions détaillées dans les articles précédents et si son casier judiciaire est vierge de tout crime infamant, le ministre de l’Intérieur donne un avis favorable et laisse au Conseil des ministres le soin d’accorder la nationalité libanaise. Aucune demande ne peut être refusée, sauf en cas de manque des documents requis.
Art. 6 : Tous les textes contraires aux dispositions de cette loi sont annulés.
M. Abi Nasr a basé son argumentation sur le fait que « les Libanais qui ont émigré avant le 30 août 1924, puis leurs descendants, ont été privés de la nationalité libanaise faute de l’avoir réclamée dans le délai de deux mois alors prévu par l’accord de Lausanne, en fonction duquel ils ont été considérés comme étant des ressortissants ottomans. Ce même accord a, par contre, accordé le droit à la nationalité libanaise à tous ceux qui résidaient alors au Liban, quelle que soit leur origine. À l’époque, le Liban ne possédait pas de représentations diplomatiques dans les pays de l’émigration, ce qui a empêché les émigrés d’opter pour leur nationalité d’origine ».
M. Abi Nasr rappelle également que « la loi libanaise se base sur le principe “jus sanguin” (les liens du sang) et non “jus soli” (les liens de la terre) pour la transmission de la nationalité libanaise. En fonction de ce principe, l’enfant né de père libanais est lui-même libanais, quel que soit son lieu de naissance, même s’il choisit la nationalité de son pays de naissance, à condition que cette nouvelle nationalité ne soit pas soumise à une approbation préalable du gouvernement libanais ».