Baabda-Aley ne sera pas un autre Metn, et l’opposition, même aouniste, est la bienvenue dans la bataille, et peut-être même au Parlement, si les règles sont respectées. Si quelqu’un avait encore des doutes à ce sujet, la conférence de presse tenue hier par le ministre de l’Intérieur les aura dissipés. Calme, précis et ouvert, M. Élias Murr, qui a commencé par saluer la décision du courant aouniste de participer officiellement à l’élection partielle, reconnaissant ainsi, selon lui, le régime issu de Taëf, s’est engagé à assurer à tous les candidats un climat de démocratie, affirmant se tenir à égale distance de tous. Le ministre a aussi évoqué la première réunion de la commission chargée d’examiner les dossiers des personnes naturalisées en 1994, et là aussi, il a précisé que les considérations politiques n’entreront pas en jeu.
Deux réunions importantes ont occupé, hier, la matinée du ministre de l’Intérieur. La première, regroupant les membres de la commission chargée des dossiers des naturalisés, a permis de lancer le travail qui s’annonce long et délicat et la seconde, regroupant les responsables des services sécuritaires et administratifs, était consacrée à la préparation de l’élection partielle dans la circonscription de Baabda-Aley, qui doit se tenir dimanche prochain pour remplir le siège devenu vacant depuis la mort de Pierre Hélou.
Le ministre de l’Intérieur a décidé ensuite de répondre aux questions des journalistes, pour la première fois depuis plusieurs mois, estimant que les sujets évoqués méritent certaines explications. La partielle d’abord, puisque le thème est plus d’actualité et occupe une bonne partie de la classe politique.
Neutralité totale du ministère
M. Élias Murr a commencé par assurer les Libanais de la neutralité de son ministère dans cette opération électorale. « Nous nous tenons à égale distance de tous les candidats. C’est d’ailleurs le point sur lequel nous avons insisté au cours de la réunion de ce matin (hier). Je lance ainsi un appel aux chefs des municipalités de la circonscription, leur demandant de ne pas utiliser les sièges des municipalités pour des campagnes électorales. Ils ont naturellement le droit d’avoir leurs sympathies et leurs engagements, mais en dehors des bâtiments publics. De même, j’ai demandé que la police municipale ne soit pas sur le terrain le dimanche 14 septembre. Elle n’a aucun rôle dans cette opération et elle ne doit même pas régler la circulation. Les unités des FSI et de l’armée se chargeront de veiller au bon déroulement du scrutin. »
Le ministre a ajouté que c’est la première fois que le courant aouniste décide de participer officiellement à une opération électorale en présentant un candidat, M. Hikmat Dib. « Cela signifie que ce courant politique a décidé d’œuvrer en vue d’avoir un représentant au Parlement, reconnaissant ainsi pour la première fois la légalité de cette institution. Ce courant reconnaît aussi pour la première fois les lois en vigueur en participant à une opération électorale selon les règles actuelles, tout comme il reconnaît les services chargés de faire respecter la loi. Sa décision est une reconnaissance du régime issu de l’accord de Taëf et nous l’accueillons avec joie. Nous nous engageons à assurer à ce nouvel hôte sur la scène démocratique le plus grand espace de liberté, toujours dans le respect de la loi et la protection des institutions. C’est notre responsabilité en tant que ministère de l’Intérieur. Nous publierons des circulaires en ce sens et nous veillerons à leur application. L’expérience a déjà montré combien nous tenons à l’application des directives, même lorsqu’elles nous gênent sur le plan personnel. »
Au sujet des cartes électorales, M. Murr a précisé que l’article 49 de la loi électorale prévoit que les demandes de cartes électorales ne seront plus acceptées sept jours avant la date du scrutin. « Si le ministère prolonge les délais d’acceptation, le candidat victorieux pourrait faire face à un recours devant le Conseil constitutionnel. Maintenant, si tous les candidats et dans des lettres écrites présentées au ministère souhaitent une telle prolongation, le ministère pourrait accepter les demandes pendant quatre ou cinq jours de plus. Nous n’y voyons aucun inconvénient, mais il faut que tout le monde soit clairement d’accord. »
Y aura-t-il un nouveau conflit sur l’usage de l’isoloir ? M. Murr hoche la tête d’un air entendu. « Cette histoire a été amplifiée, voire déformée par certains médias, lors de la partielle du Metn pour des raisons politiques. Certains membres du Conseil constitutionnel avaient alors présenté une étude rendant l’usage de l’isoloir facultatif et elle avait plu à certaines parties. Mais le ministère de l’Intérieur veillera à l’application de la loi, pour l’article 49 et pour les autres articles, y compris celui qui prévoit l’usage de l’isoloir. »
Des délais légaux ont imposé la date du 14 septembre
Concernant le choix du 14 septembre (jour de l’assassinat du président Béchir Gemayel) pour le déroulement du scrutin, M. Murr a affirmé qu’il n’y avait là aucune incidence politique. « La question a été politisée sans même que l’on nous demande les raisons de notre choix. Nous sommes tenus par des délais légaux (soixante jours après le décès ou la vacance du siège) et le dernier dimanche, puisque les élections se déroulent toujours un dimanche, avant l’expiration de ce délai est le 21 septembre. Comme il ne serait pas sage d’attendre la dernière possibilité, nous avons choisi le 14 septembre, afin de garder une marge au cas où un incident quelconque empêche la tenue du scrutin le 14. Si nous avions choisi le 7, on nous aurait accusés de ne pas laisser aux candidats le temps de mener des campagnes. Voilà pourquoi le scrutin a été fixé au 14 septembre. Il n’y a donc là aucune considération politique, rien que des exigences techniques. »
Concernant la première réunion, le ministre a déclaré qu’il s’agissait de mettre au point le mécanisme qui sera suivi pour l’examen des dossiers suspects, entre 40 000 et 50 000 au total.
« Les services de sécurité mèneront une triple enquête : les FSI, la police judiciaire et la Sûreté générale mèneront des investigations séparées dont les résultats seront transmis à un comité formé de magistrats qui les étudiera et donnera son avis en général à l’unanimité de ses membres. Le dossier sera ensuite remis au ministre qui prendra la décision qui s’impose, soit annuler la nationalité s’il y a fraude ou doute, soit la maintenir si tous les éléments sont vérifiés et corrects. »
Le ministre a précisé que bien que l’avis du comité de magistrats soit consultatif, il s’engage à le respecter, loin de toute considération politique ou autre. D’ailleurs, il estime que dans ce domaine, les interférences politiques pourront difficilement avoir lieu car « on ne peut pas faire jouer des pistons avec les magistrats, les services de sécurité et le ministre. Cela fait un peu trop de monde ».
M. Murr a ajouté que cette commission n’aura pas pour seul rôle de retirer la nationalité dans certains cas suspects, elle pourrait aussi la donner si un enfant a été oublié dans une famille, etc. L’étude devra quand même prendre du temps et les décisions seront annoncées par petits lots de cent dossiers, afin d’accélérer le processus et d’éviter tout congestionnement administratif. « Elles n’auront rien à voir avec les échéances électorales, même si certains chercheront à voir les choses sous cet angle. Celui qui sera porteur de la nationalité libanaise au moment d’une élection pourra exercer son droit de vote. »
Scarlett HADDAD
Deux réunions importantes ont occupé, hier, la matinée du ministre de l’Intérieur. La première, regroupant les membres de la commission chargée des dossiers des naturalisés, a permis de lancer le travail qui s’annonce long et délicat et la seconde, regroupant les responsables des services sécuritaires et administratifs, était consacrée à la préparation de l’élection partielle dans la circonscription de Baabda-Aley, qui doit se tenir dimanche prochain pour remplir le siège devenu vacant depuis la mort de Pierre Hélou.
Le ministre de l’Intérieur a décidé ensuite de répondre aux questions des journalistes, pour la première fois depuis plusieurs mois, estimant que les sujets évoqués méritent certaines explications. La partielle d’abord, puisque le thème est plus d’actualité et occupe une bonne partie de la classe politique.
Neutralité totale du ministère
M. Élias Murr a commencé par assurer les Libanais de la neutralité de son ministère dans cette opération électorale. « Nous nous tenons à égale distance de tous les candidats. C’est d’ailleurs le point sur lequel nous avons insisté au cours de la réunion de ce matin (hier). Je lance ainsi un appel aux chefs des municipalités de la circonscription, leur demandant de ne pas utiliser les sièges des municipalités pour des campagnes électorales. Ils ont naturellement le droit d’avoir leurs sympathies et leurs engagements, mais en dehors des bâtiments publics. De même, j’ai demandé que la police municipale ne soit pas sur le terrain le dimanche 14 septembre. Elle n’a aucun rôle dans cette opération et elle ne doit même pas régler la circulation. Les unités des FSI et de l’armée se chargeront de veiller au bon déroulement du scrutin. »
Le ministre a ajouté que c’est la première fois que le courant aouniste décide de participer officiellement à une opération électorale en présentant un candidat, M. Hikmat Dib. « Cela signifie que ce courant politique a décidé d’œuvrer en vue d’avoir un représentant au Parlement, reconnaissant ainsi pour la première fois la légalité de cette institution. Ce courant reconnaît aussi pour la première fois les lois en vigueur en participant à une opération électorale selon les règles actuelles, tout comme il reconnaît les services chargés de faire respecter la loi. Sa décision est une reconnaissance du régime issu de l’accord de Taëf et nous l’accueillons avec joie. Nous nous engageons à assurer à ce nouvel hôte sur la scène démocratique le plus grand espace de liberté, toujours dans le respect de la loi et la protection des institutions. C’est notre responsabilité en tant que ministère de l’Intérieur. Nous publierons des circulaires en ce sens et nous veillerons à leur application. L’expérience a déjà montré combien nous tenons à l’application des directives, même lorsqu’elles nous gênent sur le plan personnel. »
Au sujet des cartes électorales, M. Murr a précisé que l’article 49 de la loi électorale prévoit que les demandes de cartes électorales ne seront plus acceptées sept jours avant la date du scrutin. « Si le ministère prolonge les délais d’acceptation, le candidat victorieux pourrait faire face à un recours devant le Conseil constitutionnel. Maintenant, si tous les candidats et dans des lettres écrites présentées au ministère souhaitent une telle prolongation, le ministère pourrait accepter les demandes pendant quatre ou cinq jours de plus. Nous n’y voyons aucun inconvénient, mais il faut que tout le monde soit clairement d’accord. »
Y aura-t-il un nouveau conflit sur l’usage de l’isoloir ? M. Murr hoche la tête d’un air entendu. « Cette histoire a été amplifiée, voire déformée par certains médias, lors de la partielle du Metn pour des raisons politiques. Certains membres du Conseil constitutionnel avaient alors présenté une étude rendant l’usage de l’isoloir facultatif et elle avait plu à certaines parties. Mais le ministère de l’Intérieur veillera à l’application de la loi, pour l’article 49 et pour les autres articles, y compris celui qui prévoit l’usage de l’isoloir. »
Des délais légaux ont imposé la date du 14 septembre
Concernant le choix du 14 septembre (jour de l’assassinat du président Béchir Gemayel) pour le déroulement du scrutin, M. Murr a affirmé qu’il n’y avait là aucune incidence politique. « La question a été politisée sans même que l’on nous demande les raisons de notre choix. Nous sommes tenus par des délais légaux (soixante jours après le décès ou la vacance du siège) et le dernier dimanche, puisque les élections se déroulent toujours un dimanche, avant l’expiration de ce délai est le 21 septembre. Comme il ne serait pas sage d’attendre la dernière possibilité, nous avons choisi le 14 septembre, afin de garder une marge au cas où un incident quelconque empêche la tenue du scrutin le 14. Si nous avions choisi le 7, on nous aurait accusés de ne pas laisser aux candidats le temps de mener des campagnes. Voilà pourquoi le scrutin a été fixé au 14 septembre. Il n’y a donc là aucune considération politique, rien que des exigences techniques. »
Concernant la première réunion, le ministre a déclaré qu’il s’agissait de mettre au point le mécanisme qui sera suivi pour l’examen des dossiers suspects, entre 40 000 et 50 000 au total.
« Les services de sécurité mèneront une triple enquête : les FSI, la police judiciaire et la Sûreté générale mèneront des investigations séparées dont les résultats seront transmis à un comité formé de magistrats qui les étudiera et donnera son avis en général à l’unanimité de ses membres. Le dossier sera ensuite remis au ministre qui prendra la décision qui s’impose, soit annuler la nationalité s’il y a fraude ou doute, soit la maintenir si tous les éléments sont vérifiés et corrects. »
Le ministre a précisé que bien que l’avis du comité de magistrats soit consultatif, il s’engage à le respecter, loin de toute considération politique ou autre. D’ailleurs, il estime que dans ce domaine, les interférences politiques pourront difficilement avoir lieu car « on ne peut pas faire jouer des pistons avec les magistrats, les services de sécurité et le ministre. Cela fait un peu trop de monde ».
M. Murr a ajouté que cette commission n’aura pas pour seul rôle de retirer la nationalité dans certains cas suspects, elle pourrait aussi la donner si un enfant a été oublié dans une famille, etc. L’étude devra quand même prendre du temps et les décisions seront annoncées par petits lots de cent dossiers, afin d’accélérer le processus et d’éviter tout congestionnement administratif. « Elles n’auront rien à voir avec les échéances électorales, même si certains chercheront à voir les choses sous cet angle. Celui qui sera porteur de la nationalité libanaise au moment d’une élection pourra exercer son droit de vote. »
Scarlett HADDAD
Baabda-Aley ne sera pas un autre Metn, et l’opposition, même aouniste, est la bienvenue dans la bataille, et peut-être même au Parlement, si les règles sont respectées. Si quelqu’un avait encore des doutes à ce sujet, la conférence de presse tenue hier par le ministre de l’Intérieur les aura dissipés. Calme, précis et ouvert, M. Élias Murr, qui a commencé par saluer...
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