Constitution européenne L’Italie propose un conclave fin novembre à Rome

La présidence italienne a proposé hier à ses partenaires européens la tenue à Rome fin novembre d’un conclave des chefs de la diplomatie sur le projet de Constitution de l’Europe élargie.
Ce conclave devrait se tenir les 28 et 29 novembre et pourrait si nécessaire continuer le 30 novembre, selon la proposition italienne soumise dans un document remis aux ministres des Affaires étrangères lors de leur réunion informelle à Riva del Garda, sur les rives du lac de Garde, dans le nord de l’Italie. Ce conclave est l’une des huit réunions prévues par la présidence italienne pour faire progresser les négociations dans le cadre de la conférence intergouvernementale (CIG) qui aura le dernier mot sur le projet rédigé par la Convention présidée par Valéry Giscard d’Estaing.
La présidence italienne souhaite éviter une renégociation du projet de Constitution élaboré par la Convention, et propose dans son document que les travaux de la CIG « soient menés au niveau politique », excluant des discussions techniques. Elle souligne néanmoins dans son document présenté hier que certains points sur lesquels « il existe des divergences de vues à dissiper » devront être réglés au niveau des chefs d’État et de gouvernement.
Ces sujets sont la référence aux valeurs chrétiennes dans la Constitution réclamée par le pape Jean-Paul II ; la définition et le champ d’application du vote à la majorité qualifiée et du droit de veto ; le nombre minimal de sièges au Parlement européen avec l’arrivée des dix nouveaux pays membres.