Elle s’explique par le fait que la loi initiale sur les loyers a expiré il y a près de deux ans, sans que la Chambre n’arrive à élaborer un nouveau texte. Un projet de loi sur les loyers, décrié aussi bien par les locataires que par les propriétaires, est actuellement sous étude à la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice. Mais vu la lenteur qui caractérise son examen, il n’est pas près d’être approuvé de sitôt.
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Loyers Nouvelle proposition de Honein pour une prorogation des effets de l’ancienne loi
le 29 mai 2003 à 00h00
Elle s’explique par le fait que la loi initiale sur les loyers a expiré il y a près de deux ans, sans que la Chambre n’arrive à élaborer un nouveau texte. Un projet de loi sur les loyers, décrié aussi bien par les locataires que par les propriétaires, est actuellement sous étude à la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice. Mais vu la lenteur qui caractérise son examen, il n’est pas près d’être approuvé de sitôt.
M. Salah Honein, député de Baabda, a présenté hier à la Chambre une proposition de loi revêtue du caractère de double urgence, prévoyant une prorogation des effets de la loi sur les loyers jusqu’au 31 décembre 2003. La démarche du parlementaire intervient quelques jours avant l’expiration, fin juin, des effets du texte de loi, prorogé une première fois l’an dernier...
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