Le Conseil consultatif approuve un projet de loi contre le blanchiment d’argent
le 17 juin 2003 à 00h00
Le Conseil consultatif saoudien a approuvé hier un projet de loi prévoyant de sévères sanctions contre les personnes reconnues coupables de blanchiment d’argent, a déclaré le secrétaire général du Conseil Hammoud al-Badr. La nouvelle législation, qui doit être approuvée par la suite par le Conseil des ministres saoudien, prévoit des peines allant jusqu’à 15 ans de prison et une amende pouvant atteindre 1,86 million de dollars pour les personnes reconnues coupables de se livrer à des activités de bienfaisance, dans le but de dissimuler l’origine de leur argent. Les mêmes sanctions seront appliquées aux contrevenants qui auront recours à la violence et aux armes ou qui utiliseront les femmes et les enfants dans ces activités illégales. Après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, Washington avait pressé Ryad d’adopter les mesures adéquates pour lutter contre le blanchiment d’argent.
Le Conseil consultatif saoudien a approuvé hier un projet de loi prévoyant de sévères sanctions contre les personnes reconnues coupables de blanchiment d’argent, a déclaré le secrétaire général du Conseil Hammoud al-Badr. La nouvelle législation, qui doit être approuvée par la suite par le Conseil des ministres saoudien, prévoit des peines allant jusqu’à 15 ans de prison et une amende pouvant atteindre 1,86 million de dollars pour les personnes reconnues coupables de se livrer à des activités de bienfaisance, dans le but de dissimuler l’origine de leur argent. Les mêmes sanctions seront appliquées aux contrevenants qui auront recours à la violence et aux armes ou qui utiliseront les femmes et les enfants dans ces activités illégales. Après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, Washington avait...
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