Associations Appel à l’application de la loi 463 sur l’allégement des peines de prison

La Fondation des droits humains et des droits humanitaires et plusieurs autres associations ont appelé, dans une conférence de presse, le président de la République et le Premier ministre à mettre à l’ordre du jour du Conseil des ministres et approuver au plus tôt la loi 463 sur l’application de la peine, qui prévoit l’allégement des peines de prison sous diverses conditions, notamment la bonne conduite et l’annulation des poursuites engagées par des particuliers. Cette loi, émise par le Parlement en septembre 2002 et publiée au Journal officiel au cours de ce même mois, stipule dans son article 16 la mise en place d’un mécanisme pour son application par décret du Conseil des ministres.
La loi en question exclut les terroristes, les pyromanes, les trafiquants de drogue, ainsi que les personnes accusées d’homicide prémédité, de viol de mineur, et d’atteinte à la sûreté de l’État et à l’argent public.
Plusieurs représentants d’associations humanitaires étaient présents hier à la conférence de presse, tenue au siège de la Fondation des droits humains et des droits humanitaires à Starco, notamment le père Hadi Aya, président de l’Ajem, M. Waël Kheir, directeur de la Fondation des droits humains et des droits humanitaires, M. Neeman Abi Antoun, qui a pris la parole au nom de la même fondation, M. Georges Farhat, avocat et membre de l’Ajem, ainsi que Joseph Hallit, ancien prisonnier des geôles syriennes et membre des deux ONG.
Selon l’avis des personnalités présentes, une fois appliquée, cette nouvelle loi devrait constituer un pas en avant dans la réforme du système carcéral au Liban.