La décision de s’en remettre à l’arbitrage des textes constitutionnels pour régler les conflits constitue certes un tournant. Mais la dérivation va-t-elle mener vers un chantier de travail sérieux, ou conduire tout droit à l’arène où les pôles d’influence vont s’affronter pour les prochaines échéances, la présidentielle et les législatives ? C’est ce que se demande un ministre. Qui remarque, tout d’abord, que la Syrie exerce sans relâche de fortes pressions en faveur d’une cohabitation pacifique, car la gravité de la situation régionale ne permet pas de zizanies intérieures.
Dès lors, ce ministre pense que les règles d’un jeu que l’on a du reste tardé à suivre seront respectées par les présidents. Il souligne pour sa part l’extrême importance de ne pas toucher à des dispositions organiques comme l’article 49 C (Constitution) relatif à la durée du mandat présidentiel, fixée à six ans non renouvelables sans intervalle. Pour cette personnalité, lorsque le chef de l’État proclame son attachement aux principes constitutionnels, en exigeant que les procédures prévues dans la loi fondamentale soient strictement suivies, il s’engage en même temps, implicitement, à ne pas solliciter la reconduction ou la prorogation de son bail. Dans le même esprit, la Chambre devrait s’en tenir là et les députés qui seraient tentés de présenter une motion de rallonge, pour servir leurs intérêts propres, devraient en être dissuadés. La Constitution, souligne ce légaliste, ne doit être amendée qu’en cas de force majeure ou pour des raisons profondes, bien étudiées, liées à l’intérêt supérieur du pays.
Cela étant, le recours à l’urne en Conseil des ministres ne risque-t-il pas de heurter les susceptibilités, de faire des vainqueurs et des vaincus, en empoisonnant encore plus le climat politique ? Le ministre répond qu’avant d’en arriver au verdict du vote, il est entendu que l’on aura tout mis en œuvre pour parvenir à un arrangement à l’amiable en ce qui concerne les projets litigieux. D’ailleurs, ajoute-t-il, certains dossiers, qui ne sont pas revêtus du caractère d’urgence, peuvent être ajournés, afin de tenter de rapprocher les points de vue, au besoin par le biais d’une commission ministérielle compétente. En outre, prévoit-il, il est probable que les résultats de certains votes, le cas échéant, seraient favorables au chef de l’État et d’autres, au chef du gouvernement. Car la majorité n’est pas stable, n’est pas acquise définitivement pour l’un ou pour l’autre, à son avis. Il existe en effet, indique-t-il, beaucoup de ministres indépendants qui forment une troisième force, de modération. Leur vote serait fonction des sujets et, au total, il n’y aurait pas de perdants et de gagnants pour qu’il y ait du ressentiment.
Pour ce ministre, il n’y a aucune raison de perpétuer les conflits si l’on s’en remet vraiment, objectivement, à la Constitution. Elle donne au chef du gouvernement le droit de convoquer le Conseil, d’en établir l’ordre du jour, dont il doit informer le président de la République. Qui a pouvoir, à son tour, de soumettre au Conseil toute question importante ou urgente non inscrite au programme de séance. Il peut également demander le report, pour supplément d’étude, de tout dossier qu’il juge incomplet, mais c’est la majorité qui décide. Si elle ne le suit pas, il a le droit de prier le Conseil de revoir sa copie dans un délai de quinze jours. S’il y a insistance, et même si le chef de l’État ne contresigne pas le décret, ce dernier devient exécutoire, selon l’article 56 C. Étant bien entendu que dans tous les cas, le gouvernement doit répondre de ses actes devant les représentants du peuple.
Pour en revenir à l’actualité, le ministre cité affirme que la Syrie ne veut ni affaiblir le régime ni évincer le président du Conseil. Elle souhaite qu’ils cohabitent harmonieusement à l’ombre de la Constitution. En se référant à l’avis des sommités reconnues pour interpréter les textes, en cas de confusion.
Mais il n’est pas exclu que le mal soit irrémédiable et que l’on s’aperçoive que les positions des deux présidents restent inconciliables, même avec la médiation syrienne. Dans ce cas, des professionnels proposent les trois options suivantes :
– Organiser des législatives anticipées, précédant la présidentielle, pour qu’une nouvelle Chambre choisisse le prochain chef de l’État. Mais il y a un obstacle évident : c’est la Chambre actuelle qui devrait voter une telle mesure et on voit mal les députés en place abréger d’eux-mêmes leur mandat.
– Avancer la date de l’élection présidentielle, pour réduire la période de cohabitation conflictuelle entre MM. Lahoud et Hariri. Mais il faudrait, à cette fin, amender la Constitution. Ce qui est difficile, sauf s’il y a une décision régionalo-internationale dans ce sens.
– Former un gouvernement de transition en octobre, sous la présidence d’une personnalité indépendante et avec des ministres non affiliés à des partis ou à des blocs déterminés. La mission de ce cabinet serait double ; neutraliser la querelle entre les dirigeants et organiser la présidentielle.
Émile KHOURY
Dès lors, ce ministre pense que les règles d’un jeu que l’on a du reste tardé à suivre seront respectées par les présidents. Il souligne pour sa part l’extrême importance de ne pas toucher à des dispositions organiques comme l’article 49 C (Constitution) relatif à la durée du mandat présidentiel, fixée à six ans non renouvelables sans intervalle. Pour cette personnalité, lorsque le chef de l’État proclame son attachement aux principes constitutionnels, en exigeant que les procédures prévues dans la loi fondamentale soient strictement suivies, il s’engage en même temps, implicitement, à ne pas solliciter la reconduction ou la prorogation de son bail. Dans le même esprit, la Chambre devrait s’en tenir là et les députés qui seraient tentés de présenter une motion de rallonge, pour servir leurs intérêts propres, devraient en être dissuadés. La Constitution, souligne ce légaliste, ne doit être amendée qu’en cas de force majeure ou pour des raisons profondes, bien étudiées, liées à l’intérêt supérieur du pays.
Cela étant, le recours à l’urne en Conseil des ministres ne risque-t-il pas de heurter les susceptibilités, de faire des vainqueurs et des vaincus, en empoisonnant encore plus le climat politique ? Le ministre répond qu’avant d’en arriver au verdict du vote, il est entendu que l’on aura tout mis en œuvre pour parvenir à un arrangement à l’amiable en ce qui concerne les projets litigieux. D’ailleurs, ajoute-t-il, certains dossiers, qui ne sont pas revêtus du caractère d’urgence, peuvent être ajournés, afin de tenter de rapprocher les points de vue, au besoin par le biais d’une commission ministérielle compétente. En outre, prévoit-il, il est probable que les résultats de certains votes, le cas échéant, seraient favorables au chef de l’État et d’autres, au chef du gouvernement. Car la majorité n’est pas stable, n’est pas acquise définitivement pour l’un ou pour l’autre, à son avis. Il existe en effet, indique-t-il, beaucoup de ministres indépendants qui forment une troisième force, de modération. Leur vote serait fonction des sujets et, au total, il n’y aurait pas de perdants et de gagnants pour qu’il y ait du ressentiment.
Pour ce ministre, il n’y a aucune raison de perpétuer les conflits si l’on s’en remet vraiment, objectivement, à la Constitution. Elle donne au chef du gouvernement le droit de convoquer le Conseil, d’en établir l’ordre du jour, dont il doit informer le président de la République. Qui a pouvoir, à son tour, de soumettre au Conseil toute question importante ou urgente non inscrite au programme de séance. Il peut également demander le report, pour supplément d’étude, de tout dossier qu’il juge incomplet, mais c’est la majorité qui décide. Si elle ne le suit pas, il a le droit de prier le Conseil de revoir sa copie dans un délai de quinze jours. S’il y a insistance, et même si le chef de l’État ne contresigne pas le décret, ce dernier devient exécutoire, selon l’article 56 C. Étant bien entendu que dans tous les cas, le gouvernement doit répondre de ses actes devant les représentants du peuple.
Pour en revenir à l’actualité, le ministre cité affirme que la Syrie ne veut ni affaiblir le régime ni évincer le président du Conseil. Elle souhaite qu’ils cohabitent harmonieusement à l’ombre de la Constitution. En se référant à l’avis des sommités reconnues pour interpréter les textes, en cas de confusion.
Mais il n’est pas exclu que le mal soit irrémédiable et que l’on s’aperçoive que les positions des deux présidents restent inconciliables, même avec la médiation syrienne. Dans ce cas, des professionnels proposent les trois options suivantes :
– Organiser des législatives anticipées, précédant la présidentielle, pour qu’une nouvelle Chambre choisisse le prochain chef de l’État. Mais il y a un obstacle évident : c’est la Chambre actuelle qui devrait voter une telle mesure et on voit mal les députés en place abréger d’eux-mêmes leur mandat.
– Avancer la date de l’élection présidentielle, pour réduire la période de cohabitation conflictuelle entre MM. Lahoud et Hariri. Mais il faudrait, à cette fin, amender la Constitution. Ce qui est difficile, sauf s’il y a une décision régionalo-internationale dans ce sens.
– Former un gouvernement de transition en octobre, sous la présidence d’une personnalité indépendante et avec des ministres non affiliés à des partis ou à des blocs déterminés. La mission de ce cabinet serait double ; neutraliser la querelle entre les dirigeants et organiser la présidentielle.
Émile KHOURY
La décision de s’en remettre à l’arbitrage des textes constitutionnels pour régler les conflits constitue certes un tournant. Mais la dérivation va-t-elle mener vers un chantier de travail sérieux, ou conduire tout droit à l’arène où les pôles d’influence vont s’affronter pour les prochaines échéances, la présidentielle et les législatives ? C’est ce que se...
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