Universités - Le premier président de la Cour de cassation française à Beyrouth pour l’occasion Contrat de coédition entre l’USJ et les éditions Dalloz

Un contrat de coédition a été signé hier au rectorat de l’Université Saint-Joseph (USJ) entre la faculté de droit et des sciences politiques de l’université et les éditions juridiques françaises Dalloz, portant sur la publication du Code civil français à l’usage des pays arabes.
Il s’agit d’un ouvrage comportant la traduction en langue arabe du Code civil français édité par Dalloz, y compris les sommaires de la jurisprudence, assorti d’une table de concordance entre les articles du Code civil français et ceux des codes civils et des codes des obligations et des contrats des différents pays arabes, ainsi que d’un lexique des termes juridiques utilisés dans les différents codes arabes.
Le contrat a été signé par le recteur de l’USJ, le R.P. Sélim Abou, et le représentant des éditions Dalloz, René Lefevbre, en présence de nombreuses personnalités, notamment M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation française, venu spécialement à Beyrouth pour l’occasion. Le père Abou a par ailleurs signé avec M. Thomas Chehata une convention pour l’établissement d’un Dictionnaire du droit musulman à partir des fiches établies par le juriste et islamologue Chafik Chehata. La signature s’est déroulée en présence de M. Canivet, qui a prononcé une allocution sur les vertus de l’osmose entre les cultures juridiques française et arabe. C’est ensuite le doyen de la faculté de droit et des sciences politiques, Fayez Hage-Chahine, initiateur des deux projets, qui a pris la parole pour les présenter.
Étaient également présents à la cérémonie : l’ambassadeur de France, Philippe Lecourtier, le bâtonnier de l’Ordre des avocats, Raymond Chédid, les anciens ministres des Affaires étrangères, Fouad Boutros et Ghassan Tuéni, et le juriste Pharès Zoghbi.
Un dîner a ensuite été offert par l’USJ en l’honneur de M. Canivet. Commentant le projet de Code civil français à l’usage des pays arabes, M. Canivet s’est exprimé en ces termes : « Tant du point de vue symbolique que pratique, ce projet, particulièrement ambitieux, est d’une importance considérable pour le rayonnement de l’influence du droit d’inspiration française et de la jurisprudence de la Cour de cassation. »

Coopération judiciaire
Auparavant dans la journée, le premier président de la Cour de cassation française, Guy Canivet, avait estimé que la justice au Liban est « très proche » de celle pratiquée en France. « Nous connaissons les mêmes difficultés et les mêmes problèmes », avait-il dit, soulignant avoir remarqué que l’on essayait, au Liban, d’éliminer ces embûches d’une façon « sérieuse ».
Le président Canivet avait notamment été reçu par le ministre de la Justice, Bahige Tabbarah, en présence du président de l’Institut des études juridiques. Il s’était également rendu chez l’actuel président du CSM, Tanios Khoury, qui s’était chaudement félicité des échanges qu’il a eus avec son collègue français. M. Canivet avait expliqué que ses entretiens avec les hauts responsables judiciaires du pays s’inscrivent dans le cadre de la poursuite de la coopération judiciaire entre la France et le Liban. Laquelle avait débuté il y a deux ans, au cours du mandat de l’ancien président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Mounir Honein. « Je suis au Liban pour assister à la cérémonie de signature du code civil français, et j’estime que cette invitation est importante, voilà pourquoi j’ai répondu présent », avait dit Guy Canivet au sortir de son entretien. Prié de commenter les critiques d’une partie des Libanais contre la justice de leur pays, il avait reconnu que le troisième pouvoir, quel que soit l’État, est naturellement « matière à critiques », précisant que la lenteur dans les jugements était le principal objet du courroux populaire.