Unesco - Le ministre de l’Économie et les membres du CIB reçus à l’Élysée Hamadé présente à Chirac le rapport sur l’instrument universel de bioéthique

Le ministre de l’Économie et du Commerce, Marwan Hamadé, est rentré hier soir à Beyrouth après avoir assisté, à Paris, aux réunions du Comité international de bioéthique (CIB) de l’Unesco, dont il fait partie. Les membres du comité, dont le ministre Hamadé et le directeur général de l’Unesco, Koïchiro Moitsura, avaient été reçus mardi à l’Élysée, et pendant plus de deux heures, par le président français, Jacques Chirac, en présence de la ministre d’État aux Affaires européennes, Noëlle Lenoir, ancienne présidente du CIB. Au cours de cette rencontre, Marwan Hamadé a présenté, en sa qualité de président du groupe de travail mandaté par l’Unesco, le rapport sur la faisabilité d’un instrument universel sur la bioéthique – sous la forme d’une charte, d’une convention ou d’une déclaration. Le débat qui s’est ensuivi a donné au président Chirac l’occasion de faire part de son point de vue et d’insister sur la nécessité, pour les instances de l’Onu, d’établir un document qui servirait de guide et de référence aux différentes législations nationales. Voici le texte intégral de l’exposé du ministre Hamadé devant Jacques Chirac, et qui a servi à introduire le débat : « M. le président de la République, S’il est un objectif que l’Unesco s’était fixé il y a dix ans en créant le CIB, c’est probablement celui-là. Parvenir, un jour, à un instrument universel et instaurer progressivement un ordre mondial de la bioéthique pour répondre aux interrogations multiples qui se posent à l’humanité, avec la personne humaine, son bien-être, sa dignité et le respect de ses droits au cœur même de nos préoccupations. Certes, nous n’en sommes pas là. Mais la démarche qu’il m’a été demandé de vous décrire ce matin s’inscrit dans cette direction. Le pourquoi et la faisabilité d’un tel texte, le comment y parvenir, ont donc fait l’objet d’un projet de rapport établi par nos corapporteurs, les professeurs Giovanni Berlinguer et Leonardo de Castro. Il va sans dire que notre comité, fort des mandats qui lui ont été confiés par le directeur général de l’Unesco et par la Conférence des ministres de la Science, a été tout autant conforté par les termes de votre intervention devant le Comité national consultatif français. Aussi, sans autres préalables et au vu du temps restreint qui nous a été alloué, je vais essayer de résumer nos premières conclusions, celles-là mêmes qui devront encore subir le filtrage final du CIB et du CIGB, avant d’être soumises par le directeur général à l’Assemblée annuelle de l’Unesco, à l’automne prochain. « M. le président, En son état actuel, un état avancé mais non définitif, le projet de rapport relève d’abord la difficulté que pose l’élaboration d’un texte universel. Mais il finit par conclure à la nécessité d’un tel instrument. Difficulté et nécessité sont donc les deux balises de notre feuille de route (un terme à la mode, du reste) vers la réalisation de cet objectif. « D’où la prudence que nous recommandons dans la recherche d’un consensus qui permettrait d’éviter et les camisoles d’un texte trop contraignant et les faiblesses ou les dérapages d’un texte trop vague. S’agira-t-il en définitive d’un guide référence fixant les repères ou, tout au plus, d’un simple énoncé de principes généraux, le débat reste ouvert et ne sera tranché que par les auteurs du texte final. Le transnational, le transculturel, le transreligieux ainsi que l’interaction des différentes institutions du système des Nations unies, au carrefour desquels nous nous plaçons, ont pesé sur chacune de nos options, qu’il s’agisse de rechercher les objectifs à poursuivre ou de déterminer les domaines à couvrir. À partir d’un cadre juridique à peine naissant – ou encore disparate –, le groupe a tenté d’atteindre le plus juste équilibre paisible afin d’introduire des mécanismes normatifs et institutionnels capables d’affronter l’épreuve du temps. « Ainsi, le comité énumère certains domaines à couvrir, comme les soins de santé, la reproduction humaine et début de la vie, la fin de la vie, la recherche concernant des sujets humains, la protection de la liberté individuelle, la transplantation d’organes et de tissus humains, l’amélioration génétique, la thérapie génique et la modification génétique, la génétique du comportement et les OGM. Mais la liste qui a fait l’objet d’un débat animé entre nous ne saurait être exhaustive. Elle est tout au plus illustrative. « Sur la forme et la portée du texte sur la bioéthique, le rapport suggère que l’effort demeure respectueux du pluralisme bioéthique et de la diversité culturelle qui doivent être admis. En outre, le groupe suggère de modifier le titre du texte en préférant le terme de déclaration à celui d’instrument et en substituant, à ce stade du développement des sciences, l’adjectif international à celui d’universel. Enfin, le groupe appelle fermement l’attention sur l’importance de la sensibilisation, de l’information, de l’éducation, de la consultation et du débat public, l’Unesco devant offrir le forum intellectuel de cette réflexion et de ce dialogue. « M. le président, Les conclusions du groupe de travail du CIB sont claires. Elles soutiennent d’abord l’initiative du directeur général relatives à l’instrument universel de bioéthique. Elles proposent ensuite que le CIB relève le défi de l’élaboration d’une telle déclaration et que l’Unesco soit mandaté pour assumer le rôle d’un chef de file. Elles suggèrent enfin que l’instrument se borne à exposer les principes fondamentaux de la bioéthique, un peu le “socle” éthique commun auquel vous faisiez allusion. « M. le président, En réalité, et dans l’optique du CIB, cette déclaration phare ne marque pas la fin du débat, mais plutôt son lancement à l’échelle planétaire comme au niveau national. « Vous avez d’ailleurs, dans vos propos devant le comité français, parlé d’humilité, de patience et du sens affirmé du dialogue. Ce sont, sans doute, les mêmes sentiments qui animent la démarche des membres du comité et qui, loin d’affaiblir leur volonté, renforce, au contraire, leur détermination à rester aux premières lignes du combat. »