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Actualités

Turquie La CDH condamne Ankara pour torture

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné hier la Turquie notamment pour torture à la suite du décès d’un homme lors de sa garde à vue en 1990. La cour a estimé que la Turquie avait violé l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (interdiction de la torture), l’article 2 (droit à la vie) ainsi que l’article 13 (droit à un recours effectif). La cour a en outre souligné que la Turquie « a failli à son obligation de fournir toutes les facilités nécessaires pour permettre » aux magistrats européens « d’établir les faits ».
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné hier la Turquie notamment pour torture à la suite du décès d’un homme lors de sa garde à vue en 1990. La cour a estimé que la Turquie avait violé l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme (interdiction de la torture), l’article 2 (droit à la vie) ainsi que l’article 13 (droit à un recours effectif). La cour a en outre souligné que la Turquie « a failli à son obligation de fournir toutes les facilités nécessaires pour permettre » aux magistrats européens « d’établir les faits ».