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INSOLITE Erreur de fisc

Un ancien épicier d’Oullins (Rhône, France), frappé d’«incapacité permanente» après un accident du travail, s’est vu réclamer plus de 29 millions d’euros par le fisc, qui a ensuite reconnu son erreur, a-t-on appris mercredi auprès d’un syndicat et de la direction des impôts. Le 13 mars, à la suite d’un contrôle fiscal, Hervé Burte a reçu une lettre du fisc par voie d’huissier, qui lui réclamait la somme de 29 324 444 euros, a indiqué le syndicat Adeca (Aide et défense des entreprises, commerçants et artisans) du Rhône. Il devait acquitter cette somme dans les quinze jours, sous peine de saisie, a précisé le président d’Adeca-Rhône, Bernard Ray. Mercredi, le Trésor public a reconnu son erreur, en indiquant que le contribuable ne devait en fait qu’environ 2 000 euros au fisc. La procédure d’huissier a été stoppée, a indiqué une responsable de la communication. Le Trésor public du Rhône a également pris contact avec M. Burte, pour lui présenter « ses excuses », a-t-elle précisé. De son côté, M. Ray a estimé que « l’erreur (était) grave. » « Il aurait pu se suicider. C’est un homme fragile », a-t-il estimé. M. Burte tenait une épicerie de 90 mètres carrés à Oullins, au sud de Lyon, lorsqu’il a été victime en novembre 2000 d’un accident du travail, qui l’a forcé à arrêter son activité.
Un ancien épicier d’Oullins (Rhône, France), frappé d’«incapacité permanente» après un accident du travail, s’est vu réclamer plus de 29 millions d’euros par le fisc, qui a ensuite reconnu son erreur, a-t-on appris mercredi auprès d’un syndicat et de la direction des impôts. Le 13 mars, à la suite d’un contrôle fiscal, Hervé Burte a reçu une lettre du fisc par voie d’huissier, qui lui réclamait la somme de 29 324 444 euros, a indiqué le syndicat Adeca (Aide et défense des entreprises, commerçants et artisans) du Rhône. Il devait acquitter cette somme dans les quinze jours, sous peine de saisie, a précisé le président d’Adeca-Rhône, Bernard Ray. Mercredi, le Trésor public a reconnu son erreur, en indiquant que le contribuable ne devait en fait qu’environ 2 000 euros au fisc. La procédure...