Öcalan obtient partiellement gain de cause devant la Cour des droits de l’homme

Le leader kurde Abdullah Öcalan a obtenu partiellement gain de cause mercredi devant la Cour européenne des droits de l’homme qui a condamné la Turquie pour « traitements inhumains » et « procès inéquitable » suite à sa condamnation à mort en 1999. L’arrêt de la cour intervient près de quatre ans après la condamnation, en juin 1999, pour « trahison et séparatisme », du chef du mouvement rebelle kurde, dont la peine de mort a été commuée en réclusion à perpétuité en octobre dernier et qui est détenu en isolement sur l’île-prison d’Imrali, au nord-ouest de la Turquie. La Turquie a indiqué qu’elle ferait appel de la décision de la cour. Abdullah Öcalan avait saisi la Cour européenne pour accuser le gouvernement turc d’une longue série de griefs concernant son arrestation par un commando à Nairobi en février 1999, son enlèvement vers la Turquie, sa détention en isolement, assimilée à de mauvais traitements, l’équité de son procès et sa condamnation à mort. L’audience s’était tenue le 21 novembre 2000. L’arrêt de chambre publié mercredi reproche notamment à la Turquie la présence d’un magistrat militaire au sein de la Cour de sûreté de l’État qui avait jugé M. Öcalan, notant qu’il n’avait pas été jugé par un « tribunal indépendant et impartial » et qu’il n’avait pas été « assisté par ses avocats lors de son interrogatoire » en garde à vue. Elle a également estimé que le leader turc avait fait l’objet de mauvais traitements en violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, en ce que « la peine de mort a été prononcée à l’issue d’un procès inéquitable ». L’organe juridictionnel européen des droits de l’homme a toutefois précisé que « toute menace d’application de la peine de mort a effectivement disparu » en Turquie et qu’« on ne peut plus prétendre qu’il existe des motifs sérieux de croire que le requérant risque d’être exécuté ».