La direction de la TVA au sein du ministère des Finances a annoncé que le seuil d’assujettissement obligatoire à la TVA sera de 300 millions de livres de chiffre d’affaires annuel, à partie du 1er avril, au lieu de 500 millions de livres. Cette baisse est conforme aux dispositions de l’article 22 de la loi 497 datée du 30/1/2003. Quant au seuil d’assujettissement facultatif, il a été réduit à 50 millions de livres. Selon l’avis publié par le ministère des Finances, toute personne physique ou morale dont le chiffre d’affaires annuel dépasse le montant de 300 millions de livres est priée de se présenter auprès de la direction de la TVA pour les formalités d’enregistrement.
La direction de la TVA au sein du ministère des Finances a annoncé que le seuil d’assujettissement obligatoire à la TVA sera de 300 millions de livres de chiffre d’affaires annuel, à partie du 1er avril, au lieu de 500 millions de livres. Cette baisse est conforme aux dispositions de l’article 22 de la loi 497 datée du 30/1/2003. Quant au seuil d’assujettissement...
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