Israël prépare une « série de mesures de rétorsions » contre la Belgique au cas où la loi belge de « compétence universelle » serait modifiée pour permettre la relance des poursuites judiciaires contre le Premier ministre israélien Ariel Sharon, affirme le quotidien belge Le Soir. « Selon des informations précises et concordantes, l’État hébreu et son département des Affaires étrangères a préparé une série de mesures de rétorsions diplomatiques sans précédent dans l’histoire des relations entre les deux pays », écrit le quotidien. L’État hébreu pourrait ainsi rappeler son ambassadeur en Belgique, mais il n’irait pas cependant jusqu’à rompre ses relations diplomatiques avec Bruxelles, selon Le Soir. Le Sénat belge devait voter hier deux propositions de loi visant à préciser la portée de la loi de « compétence universelle ». Ces propositions stipulent notamment que cette loi unique au monde, qui permet aux tribunaux belges de juger les auteurs présumés de crimes de guerre, de génocide ou de crimes contre l’humanité, s’applique « sans considération du lieu où l’auteur présumé du crime peut être trouvé ». La cour d’appel de Bruxelles avait jugé l’an passé que la justice belge ne pouvait être saisie que si les auteurs présumés de ces crimes étaient « trouvés sur le territoire belge ». Le texte, s’il est adopté par le Sénat puis par la Chambre des députés, pourrait permettre la réouverture d’une trentaine d’enquêtes en Belgique, dont l’une vise M. Sharon. Des rescapés des massacres des camps palestiniens de Sabra et Chatila, en 1982, avaient porté plainte à Bruxelles en juin 2001 contre M. Sharon (ministre de la Défense au moment des faits) en l’accusant de responsabilité indirecte dans ces massacres. Au ministère belge des Affaires étrangères, on estimait hier qu’il s’agit d’un « malentendu » en déclarant que la volonté des parlementaires et du gouvernement belges n’est pas de viser spécifiquement le chef du gouvernement israélien. M. Sharon, en tant que Premier ministre en exercice, bénéficie d’une immunité de fonction et tout acte de coercition à son égard, comme par exemple le lancement d’un mandat d’arrêt, est actuellement impossible, relèvent en outre des juristes.
Israël prépare une « série de mesures de rétorsions » contre la Belgique au cas où la loi belge de « compétence universelle » serait modifiée pour permettre la relance des poursuites judiciaires contre le Premier ministre israélien Ariel Sharon, affirme le quotidien belge Le Soir. « Selon des informations précises et concordantes, l’État hébreu et son département des Affaires étrangères a préparé une série de mesures de rétorsions diplomatiques sans précédent dans l’histoire des relations entre les deux pays », écrit le quotidien. L’État hébreu pourrait ainsi rappeler son ambassadeur en Belgique, mais il n’irait pas cependant jusqu’à rompre ses relations diplomatiques avec Bruxelles, selon Le Soir. Le Sénat belge devait voter hier deux propositions de loi visant à préciser la portée de la loi...
