La Commission américaine des opérations de Bourse (SEC) a approuvé hier une série de nouvelles règles comptables qui visent à éviter à l’avenir des scandales financiers comme ceux qui ont conduit à la faillite d’Enron ou de WorldCom. L’une des règles vise à restreindre la publication de résultats financiers dits pro forma, c’est-à-dire avant éléments exceptionnels. Il sera désormais interdit aux sociétés américaines de faire figurer dans leurs résultats des lignes correspondant à des résultats hors éléments exceptionnels, susceptibles de prêter à confusion et inacceptables dans le cadre des principes généraux de comptabilité. Une autre règle est destinée à empêcher l’achat ou la vente d’actions d’une entreprise par ses dirigeants pendant la période entourant la modification de leurs plans de retraite et pendant laquelle les employés ont interdiction de négocier leurs titres de la société en question. Dans le cas d’Enron, les dirigeants avaient vendu leurs actions alors que les employés n’avaient pas le droit de le faire en période de modification des plans de retraite. Les nouvelles mesures, toutes approuvées à l’unanimité par la SEC, concernent également des améliorations apportées au gouvernement d’entreprise. Elles entrent dans le cadre de la loi Sarbanes-Oxley sur le gouvernement d’entreprise adoptée l’an dernier par le Congrès américain. Les nouvelles règles prévoient des dérogations pour les sociétés étrangères cotées en Bourse en dehors des États-Unis.
La Commission américaine des opérations de Bourse (SEC) a approuvé hier une série de nouvelles règles comptables qui visent à éviter à l’avenir des scandales financiers comme ceux qui ont conduit à la faillite d’Enron ou de WorldCom. L’une des règles vise à restreindre la publication de résultats financiers dits pro forma, c’est-à-dire avant éléments exceptionnels. Il sera désormais interdit aux sociétés américaines de faire figurer dans leurs résultats des lignes correspondant à des résultats hors éléments exceptionnels, susceptibles de prêter à confusion et inacceptables dans le cadre des principes généraux de comptabilité. Une autre règle est destinée à empêcher l’achat ou la vente d’actions d’une entreprise par ses dirigeants pendant la période entourant la modification de leurs plans...
