La commission chargée de plancher sur la future loi électorale publiera son rapport en février

On le savait déjà : le ministre de l’Intérieur, Élias Murr, avait formé il y a quelques mois une commission chargée de recueillir, centraliser, étudier et synthétiser les différentes propositions, études et autres points de vue concernant la future loi électorale. On le sait désormais : ladite commission publiera son rapport dans le courant du mois de février. Permettant ainsi à ce sujet on ne peut plus sensible de devenir objet de débats, et de susciter l’intérêt des milieux officiels, politiques et populaires. En attendant qu’une autre commission – formée celle-là par le ministre de la Justice, Samir Jisr, et chargée de réfléchir sur l’aspect administratif et sur l’application de la loi afin de garantir la bonne marche et la propreté des élections – se décide à quitter enfin les abonnés absents. Il n’empêche qu’il y a, à ce niveau-là, une évidence : si cette future loi ne fait pas du moins l’unanimité sinon l’objet d’un très large accord, c’est-à-dire que si elle n’implique pas une représentativité des plus larges, si elle n’entraîne pas la disparition des rouleaux compresseurs et autres bulldozers qui permettaient de parachuter place de l’Étoile les favoris des décideurs, alors la nouvelle Chambre sera l’exacte copie de l’actuelle. Comprendre par là que le prochain hémicycle sera tout aussi incapable de jouer son rôle naturel : contrôler le gouvernement et lui demander des comptes. Et c’est sur quoi a insisté Sélim Hoss il y a quelques jours, lorsqu’il déplorait le fait qu’ici, personne ne demande de comptes à personne. « Ni le peuple à ses députés, ni les députés au gouvernement, ni le gouvernement à l’administration », avait-il asséné. Justement : si les Libanais ne demandent pas de comptes à leurs élus, c’est bien parce que la loi et le découpage électoraux actuels sont injustes et déséquilibrés. Et l’électeur n’a pas la possibilité d’exprimer librement sa volonté. Quant à l’élu, il ne l’a pas été (élu) par le peuple, mais bien plutôt grâce à la partie qui s’est chargée d’assurer sa victoire. C’est donc celle-ci qu’il craindra – et non pas les électeurs – s’il est amené à manquer à ses devoirs. Idem pour le gouvernement qui, dans ce même cas, n’a pas à avoir peur d’une quelconque motion de défiance. Et qui se gardera bien de s’en prendre à une administration sclérosée, de peur de provoquer les fureurs de ceux qui protègent les plus corrompus des fonctionnaires. Voilà pourquoi, entre autres, il est indispensable que la loi électorale cuvée 2005 soit équitable et équilibrée, et que le découpage puisse permettre l’expression d’une véritable vox populi. Ainsi, la démocratie sera le cœur de la vie politique, et dans cette optique-là, plus besoin de dialogue national hors-institutions (qui pourrait alors avoir lieu comme avant, au sein du Conseil des ministres ou du Parlement). Parce que si le système politique et les élections législatives fonctionnent d’une manière saine, personne, à commencer par l’opposition, n’appellerait à ce genre de dialogue. Quoi qu’il en soit, le débat autour de la nouvelle loi électorale pose de nombreuses questions. Est-ce que c’est le gouvernement actuel ou l’équipe qui succédera aux Trente qui se chargera d’approuver un nouveau projet de loi électorale, qui serait plus équilibrée que l’actuelle ? Est-ce que le Parlement réussira à l’approuver à son tour avant la fin de l’année 2003 - sachant que l’année prochaine sera celle de l’élection présidentielle ? Et en cas de non-accord sur ce que devrait être cette future loi, est-ce que c’est au successeur du président Lahoud – et au nouveau mandat – qu’incombera la lourde responsabilité de mettre sur pied un texte qui assurera la meilleure représentativité politique ? Enfin, en ce qui concerne le découpage électoral, ce qui pourrait faire consensus, et bénéficier du OK de la majorité, c’est celui qui se basera sur les cazas ou les mohafazats. Soit en laissant ces derniers à six, soit en les divisant pour arriver à neuf, dix, voire onze mohafazats, afin de consacrer la cohésion et la coexistence. Tout cela en attendant que la commission rende public son rapport, et que l’on sache s’il pourrait constituer la base d’un accord grâce auquel se tiendraient les prochaines élections. Sinon, le conflit continuera, jusqu’au nouveau mandat. Émile KHOURY