Place de l’Étoile - La commission parlementaire annule l’article 24 prélevant 5 % des retraites et indemnités de fin de service Les députés infligent à l’unanimité un sérieux camouflet à Siniora pour son budget 2003(PHOTO)

Dans de beaux draps (si l’on se souvient que ce budget 2003 a été qualifié par le Premier ministre lui-même de « budget de la dernière chance » et que l’ambassadeur de France a souhaité qu’il soit voté « tel quel »). Et furieux. C’est ainsi que les Libanais ont pu voir, sur leurs écrans de télévision, leur ministre des Finances, Fouad Siniora, après la réunion de la commission des Finances et du Budget. Qui a annulé l’article 24 du projet de budget 2003. Cet article prévoyant d’imposer aux pensions de retraite et aux indemnités de fin de service une réduction (un impôt sur le revenu) de 5 %. En gros, c’est un sérieux camouflet qui a été infligé, à l’unanimité, au ministre des Finances et à son budget par les députés, toutes tendances confessionnelles et politiques confondues. Notons aussi, mais c’est bien moins grave pour lui, que la commission a également annulé l’article 31, autorisant les municipalités à modifier les valeurs locatives chaque quatre ans. La commission s’est réunie hier place de l’Étoile sous la présidence de Samir Azar, et en présence du ministre des Finances, Fouad Siniora, ainsi que des députés Fayez Ghosn, Robert Ghanem, Boutros Harb, Gebrane Tok, Ali Hassan Khalil, Anouar el-Khalil, Mohammed Fneiche, Nayla Moawad, Akram Chehayeb, Salah Honein, Sélim Saadé, Abbas Hachem, Marwan Farès, Yassine Jaber et Antoine Haddad. Les articles qui ont été approuvés portent les n° 21, 22, 23, 25, 26, 27, 29 et 30. L’article 28 relatif aux timbres fiscaux a été également annulé. Interrogé sur les réserves exprimées par le ministre des Finances en ce qui concerne l’annulation de l’article 24, le rapporteur de la commission, Fayez Ghosn, a déclaré que tout cela est lié « à la fiscalité future ». « Il est possible, a-t-il ajouté, que les gens pensent que le ministre Siniora avait raison. Sauf qu’aujourd’hui, il y avait une unanimité des députés pour annuler cet article, parce qu’il est impossible de l’approuver dans le cadre du budget 2003 ». Trouver d’autres sources Le principal intéressé, Fouad Siniora, a affirmé, au sortir de la séance, qu’il « reste attaché » à cette imposition de 5 % sur les retraites et les indemnités. Reconnaissant que le Parlement a le droit d’amender comme il le souhaite, il a insisté sur le fait qu’il était pleinement convaincu que cette mesure est « juste » et « utile », et qu’elle pave la voie à l’application dans le futur de l’impôt unifié sur le revenu, « et le temps prouvera que j’avais raison ». Interrogé sur le point de savoir si les députés avaient commis une erreur en annulant l’article, le ministre des Finances a refusé d’utiliser le terme d’« erreur », martelant que les besoins du pays imposaient l’approbation de l’article 24. « Si nous ne prenons pas cette initiative aujourd’hui, nous le ferons dans le futur, probablement dans cinq ou dix ans. Et c’est cela, définitivement, qui permettra de régler la crise », a-t-il insisté. « Annuler l’article 24 revient à diminuer les recettes. Or le gouvernement reste attaché à préserver le volume du déficit, qui est de 2 070 milliards de livres libanaises. Si les recettes vont baisser, nous serons obligés de trouver, en contrepartie, des sources de recettes supplémentaires, ou bien nous serons obligés de réduire les dépenses », a-t-il expliqué.