« Les décisions de justice sont liées à des objectifs politiques », déplore l’Ordre des avocats

La situation de l’appareil judiciaire au Liban et les multiples atteintes aux libertés publiques, dont notamment la liberté d’expression, ont été au centre de la réunion hebdomadaire que le conseil de l’Ordre des avocats de Beyrouth a tenue hier sous la présidence du bâtonnier de l’Ordre, Me Raymond Chédid. Le communiqué publié à l’issue des débats souligne que la procédure suivie pour la suspension des émissions par satellite de la New TV est « indiscutablement contraire à la Constitution ». Le communiqué déplore, d’autre part, la politisation de la justice et dénonce le fait que les décisions de celle-ci soient de plus en plus « liées à des objectifs politiques ». Mettant l’accent sur l’importance du principe de l’indépendance de la justice, le conseil de l’Ordre des avocats souligne que « les politiciens, les juristes et les citoyens ne cessent de réclamer le respect de l’indépendance du pouvoir judiciaire, mais certaines parties s’emploient, parallèlement, à violer un tel principe ». « Il en résulte que les décisions de justice sont de plus en plus liées à des objectifs politiques », souligne le communiqué de l’Ordre, qui rappelle à ce propos les prises de position de l’ancien président du Conseil supérieur de la magistrature (Nasri Lahoud) et de « certains hauts responsables » qui ont confirmé la politisation de la justice. « Que font ces responsables pour défendre l’indépendance de la magistrature ? » s’interroge le conseil de l’Ordre, qui invite sur ce plan les « magistrats soucieux de sauvegarder les traditions judiciaires à entreprendre de surmonter les lacunes qu’ils dénoncent eux-mêmes ». Le communiqué souligne, d’autre part, que parallèlement à « une protection constitutionnelle visant à préserver son indépendance, la magistrature a également besoin d’une protection au niveau sécuritaire ». Affirmant que les mesures prises à ce sujet sont de pure forme, le conseil de l’Ordre a réitéré à ce sujet son opposition à tout contrôle direct imposé aux avocats à l’entrée du Palais de justice. L’affaire de la New TV Abordant le cas de la New TV, le conseil de l’Ordre a stigmatisé « les atteintes répétées aux libertés publiques et aux droits de l’homme, notamment en ce qui concerne la liberté d’expression ». « Les mesures prises à l’encontre de la New TV s’inscrivent dans le cadre d’une longue série de mesures similaires qui ont commencé avec la MTV et dont l’aboutissement est la violation de la Constitution et du principe de l’État de droit, poursuit le communiqué. Les institutions politiques et judiciaires sont court-circuitées. L’exercice du pouvoir se fait d’une manière unilatérale et des mesures répressives personnelles sont prises en se basant sur un procès d’intention. » Et le communiqué d’ajouter : « Le procédé suivi pour interdire les émissions par satellite (de la New TV), constitue indiscutablement une violation de la Constitution, de la loi sur l’audiovisuel et des conventions internationales avalisées par le Liban et évoquées dans le préambule de la Constitution. Cette mesure a court-circuité le Conseil des ministres et a réduit la magistrature au statut d’un appareil agissant sans respect des normes juridiques requises en de telles circonstances. Les citoyens ainsi que les juristes craignent que la règle suivie soit désormais le court-circuitage du pouvoir judiciaire par le pouvoir politique et la soumission du pouvoir judiciaire au pouvoir politique. Une telle situation reviendrait à réduire l’espace de liberté au Liban comme une peau de chagrin, ce qui laisse craindre un effondrement de l’État de droit au Liban. » Après avoir mis en garde contre les tentatives visant à instaurer « les procès d’intention et la censure préalable comme principe de gouvernement », le conseil de l’Ordre souligne que « les Libanais sont soucieux de préserver les bonnes relations du Liban avec les pays frères et amis, mais pas au détriment de l’attachement aux libertés publiques ». Et le communiqué de conclure : « L’Ordre des avocats a constamment condamné les atteintes aux libertés publiques et aux droits de l’homme au Liban. Il invite sur ce plan tous ceux qui sont soucieux de la sauvegarde des libertés à unifier leurs rangs afin de défendre les pratiques démocratiques et les libertés qui sont la raison d’être du Liban. »