En appel, Microsoft demande cinq mois de délai pour les argumentaires Le groupe Microsoft a proposé à la cour d’appel que la présentation des arguments et sa réponse à la partie adverse se déroulent sur cinq mois, selon la requête déposée par les avocats du fabricant de logiciels. Microsoft demande d’accorder au groupe de logiciels et au département de la justice 60 jours chacun pour l’envoi des argumentaires dans le cadre du dossier antitrust. Le fabricant de logiciels, condamné à être séparé en deux sociétés à l’issue du procès antitrust intenté par le gouvernement américain, demande également en appel un délai de 30 jours supplémentaires pour répondre aux argumentaires. Après ces cinq mois, la cour d’appel pourrait prendre encore quelques semaines pour décider sur le fond. Le département de la Justice doit transmettre avant jeudi ses propositions sur le calendrier, et ensuite Microsoft aura jusqu’au 10 octobre pour y répondre.
En appel, Microsoft demande cinq mois de délai pour les argumentaires Le groupe Microsoft a proposé à la cour d’appel que la présentation des arguments et sa réponse à la partie adverse se déroulent sur cinq mois, selon la requête déposée par les avocats du fabricant de logiciels. Microsoft demande d’accorder au groupe de logiciels et au département de la justice 60 jours chacun pour l’envoi des argumentaires dans le cadre du dossier antitrust. Le fabricant de logiciels, condamné à être séparé en deux sociétés à l’issue du procès antitrust intenté par le gouvernement américain, demande également en appel un délai de 30 jours supplémentaires pour répondre aux argumentaires. Après ces cinq mois, la cour d’appel pourrait prendre encore quelques semaines pour décider sur le fond. Le département de la...
